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Arrêté - ARR061CSNP2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR061CSNP2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR061CSNP2026
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Les Landes
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par la société ATLANTIQUE BALE, TSA 7001, représentée par Monsieur FURON Sébastien, en date du 20/05/2026,
Considérant qu’en raison des travaux de branchement d’eau potable, il y a lieu d’alternée la circulation au lieu-dit Les Landes à Saint-Philbert-de-Bouaine.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026, durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera alternée manuellement au lieu-dit les Landes.
La circulation des véhicules de secours, de sécurité, de transport scolaire, de collecte de déchets et des riverains doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
Des panneaux de signalisation devront être mis en place conformément à la réglementation et la déviation en vigueur par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- ATLANTIQUE BALE, représentée par M. FURON Sébastien
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