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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 329 2023arretedenumerotationLePontMaurice tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
K ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE L
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
Né : 329-2023 NUMÉROTATION DANS LE LIEU-DIT « LE PONT MAURICE»,
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL-CHEF-CHESF ;
YU le Code Général des Collectivités Territoriale set notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, 152213-28 ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est prescrit la numérotation suivante à Le Pont Maurice,
- Parcelle cadastrée section 182 AI n°154 : n°1 Le Pont Maurice
- Parcelle cadastrée section 182 AI n°170 : n°2 Le Pont Maurice
- Parcelle cadastrée section 182 AI n°182 : n°3 Le Pont Maurice
- Parcelle cadastrée section 182 AI n°145 : n°4 Le Pont Maurice
- Parcelle cadastrée section 182 AI n°80 : n°5 Le Pont Maurice
- Parcelle cadastrée section 182 AT n°13 : n°6 Le Pont Maurice
Article 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série, continue ou métrique, de
numéros, à raison d'un seul numéro par bâtiment.
Article 3 : Les frais de pose, d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des
propriétaires.
Article 4 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur
apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 : Madame Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des services techniques, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Miueanrvenrs Article 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Saint Nazaire ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pornic ; - Monsieur l’Adjudant du Centre de secours de Saint-Michel-Chef-Chef ;
- Service de Police Municipale ;
- Service Technique de la commune ;
- L'IGN ;
- Aux fournisseurs de réseaux.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, 8 novembre 2023. LIEU-DIT LE PONT MAURICE Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
LOIRE ATLANTIQUE ===. par le centre des impôts foncier suivant : BANT PORNIC
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1 rue Francis de Pressense BP 289 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF Mn 44616 44616 Saint Nazaire
tél. 02 40 00 10 10 -fax 02 40 00 97 20
Section : AI cdif.saint-nazaire @dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 AI 01
Échelle d'origine : 41/2000 - - _ Échelle d'édition : 4/1500 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 06/11/2023
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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LE PONT MORICE
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1311300 1311450 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré Département : LOIRE ATLANTIQUE 1 mm par le centre des impôts foncier suivant : BANT PORNIC
Commune : PLAN DE SITUATION 1 rue Francis de Pressense BP 289
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF amesuneesc—— 44616 44616 Saint Nazaire
tél. 02 40 00 10 10 -fax 02 40 00 97 20
Section : AT cdif.saint-nazaire@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 AT 01
Échelle d'origine : 1/2000 c É ; et extrait de pl t : Échelle d'édition : 1/3000 OnPRDLeU? est ES per
Date d'édition : 09/10/2023
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1311300
6232200
6231900
6232200
6231900 Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20231118-5-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-11-2023
Publication le : 18-11-2023