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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 001 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 19
Votants : 27
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 001/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 janvier 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 25 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, TESSARIOL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER. Monsieur CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY. Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Monsieur BARRERE.
Absents non excusés :
Madame GREGOIRE.
Il'aété procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général ‘des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été ésignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
«ele procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller “Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 décembre 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE
DECISION
ATTRIBUTAIRE
OU DESTINATAIRE
CODE POSTAL MONTANT € HT
(si utile)
Mission de maîtrise
d'œuvre pour les
travaux de rénovation
du faux plafond du
cinéma Le Margot et la
mise aux normes
incendie du local
archive du 1°" étage
05/01/2024 Entreprise Husson- Tarozzi 47 600 (NERAC) 6657€
Mission de maîtrise
d'œuvre pour les
travaux de rénovation
mise en conformité
accessibilité et sécurité
du Centre Samazeuilh
05/01/2024 Entreprise Marine Merle Architecture 47 600 (NERAC) 7 250 €
Procès-verbal de
récolement — Année
2023 — Récolement
décennal des
collections du château-
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subvention auprès de
l'Etat — FIPD 2024
17/01/2024 Préfecture de Lot-et- Garonne 47 000 (AGEN) 220,12 € (50%)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,