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Arrêté - A 2024 144 Arrete temporaire debit de boissons Zone de gratuite
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 144 Arrete temporaire debit de boissons Zone de gratuite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2024_144
VEIGY-FONCENEX
LL. PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et L'2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 33835-1, L 3335-4 et L 33525 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 04/09/2024 par Mr MURAZ Julien agissant pour le compte de l'association VEIGY
DEMAIN, dont le siège est situé Route des Trépets, 74140 Veigy-Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Vu le nombre d'autorisation accordée durant l'année à l'association VEIGY DEMAIN [aucun] ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux pUbIICS ;
Considérant l'engagement de Mr MURAZ Julien, responsable de l'association VEIGY DEMAIN, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1 : Mr MURAZ Julien, responsable de l'association VEIGY DEMAIN, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er groupe et 3$7 groupe à l'occasion de la manifestation « ZONE DE GRATUITE 5 ;
Article 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants :
Le samedi 28 septembre 2024 de 08 heures à 20 heures, rue du stade, au chapiteau de Veigy-Foncenex ; Mr MURAZ Julien, certifie l'obtention d'aucun débit de boissons temporaire au cours de cette année ;
Article 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1er groupe et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades,
sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Atticle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation a troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme : ètre poursuivi pour mise en danger de la vie + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et ê
d'autrui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
busive d'alcool, génératrice d'éventuels A_2024_144
* Respecter la tranquilité du voisinage ; + Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation : * Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Afticle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;
Aticle 7 : Les infractions au présent arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de leurs constatations.
Afiicle 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Aficle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la Connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble {isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
Atticle 10: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service Police
Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Aticle 11 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
- Service de la police municipale
- Les Présidents des Associations
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 09 septembre 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le :4 7 SEP, 2024
Le Maire,
Catherine BASTARD