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Arrêté - 2025 12 Remplacement de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Remplacement de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025
- 12
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Remplacement
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le Code
de
la
route ;
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
de
la SAS
IMT
en
date
du
8 janvier
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
chemins
de
Marceau,
Compagne,
Marrache,
Jeandrille,
Guimoy,
Gauchey,
Cam
Néou,
la
Môle,
Joualieu,
routes
de
la
Lucate,
Sillac
et
rue
de
Tasta
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
la
SAS
IMT
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Considérant
que
ces
voies
communales
et communautaires
sont
situées
en
agglomération
;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemins
de
Marceau,
Compagne,
Marrache,
Jeandrille,
Guimoy,
Gauchey,
Cam
Néou,
la
Môle,
Joualieu,
routes
de
la
Lucate,
Sillac
et
rue
de
Tasta,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la période
du
06/02/2025
au
28/02/2025.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Circulation
alternée
manuellement
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
et de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’'accotement
opposé.
Article
3
: Le
stationnement
est
interdit
sur
l’accotement
situé
allée
des
gemmeurs.
Un
périmètre
balisé
sera
délimité
pour
y permettre
le stockage
des
poteaux
de
la SAS
IMT.
Article
4
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers. Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°23
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le SETRA.
Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
SAS
IMT
17
impasse
du
Marine
40210
Labouheyre
Fait
à
Sanguinet,
le 6 février
2025
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué, no
Arrêté
rendu
exécütoire
après
télétransmission
n°
le :
0 6
FEV.
2025
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.