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Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.07.14 1)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Commune de Suze (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
15 juillet 2014
Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Sandrine ROLLAND et Sara TIRLER, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN , Simon THOME, Bernard FANGEAT, Fabien LOMBARD et Thierry VALLET.
Absente, excusée : Mme Bérangère DRIAY, ayant donné pouvoir à Mme Dominique CHAPELLE. Secrétaire de séance : Mme Marielle GAUTHIER.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
Procédure P.L.U .- La dernière loi sur l'urbanisme, dite loi Alur, impose la suppression des zones Ah et du pastillage dans le projet de PLU dont l'enquête vient de se terminer. Le commissaire- enquêteur remettra son rapport lorsqu'il aura reçu les réponses du cabinet d’urbanisme.
Numérotation voirie .- Dès la réception des échantillons de panneaux, des plans avec numéros des maisons et références GPS, le Conseil analysera et finalisera le projet. Une subvention est demandée au Conseil Général pour une dépense totale de 17 980 € hors-taxes, incluant l'étude, la fourniture et la pose des poteaux.
Régularisation participations dues à la CCVD .- Les redevances restant dues à la C.C.V.D. Au titre du contrat de rivière seront rééchelonnées au 4 ans (soit 3 050 €/an) après accord du Conseil communautaire.
Entente intercommunale Gervanne-Sye .- Le Conseil approuve la convention d'entente intercommunale Gervanne-Sye et charge le maire de la signer.
Questions diverses :
- Demande de subvention complémentaire par la Maison Familiale Rurale : la subvention de fonctionnement 2014 a déjà été versée. Son montant pourra être révisé en 2015 si nécessaire.
- Le maire informe les conseillers qu'ils peuvent s'inscrire aux groupes de travail créés par la CCVD sur les thèmes de la santé, de la petite enfance, de la jeunesse et de l’urbanisme.
- Le Conseil ne donne pas suite à la proposition d’acquisition d’un défibrillateur mais il envisage de proposer une initiation et (ou) une remise à niveau pour les gestes de premiers secours.
- Le Conseil adopte une motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
- Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil d’école a été transmis aux conseillers.
- Les contacts avec les propriétaires du bâtiment mitoyen à l'école sont engagés pour fixer les conditions d’achat.
- Le marché du tiroir a lieu tous les lundis soirs des mois de juillet et août de 18 h à 22 h 30. - Le bulletin municipal est en cours de réalisation.
- Accès à la ferme des Blaches : le conseil municipal attend des devis complémentaires pour finaliser ou non le projet.
- Travaux de voirie : la convention de groupement de commande Gervanne-Sye a été transmise à la mairie de Montclar. Dans l'avenir, le Département pourrait proposer aux communes qui en feront la demande une aide pour établir les descriptifs en vue des consultations.
Le maire,
Serge KRIER