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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 03 FIN Budget Annexe du Parc D ACTIVITES P Lanneretonne Budget Supplementaire 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 03 FIN Budget Annexe du Parc D ACTIVITES P Lanneretonne Budget Supplementaire 2012)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-03-FIN
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES P. LANNERETONNE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012
M. BELLOT indique que le présent rapport concerne le budget supplémentaire de l’année 2012 du Budget Annexe du Parc d’Activités P. Lanneretonne dans la mesure où le compte administratif a été approuvé le 01 mars 2012 soit postérieurement au budget primitif approuvé le 20 décembre 2011.
Ce budget supplémentaire a pour objet :
d’intégrer les résultats cumulés de l’exercice précédent après affectation des résultats de mettre en place la comptabilité des stocks telle que sollicitée par la Chambre Régionale des Comptes
de prendre en compte les divers ajustements au budget primitif rendus nécessaires en cours d’exercice (ex : écritures de stocks propres à 2012). Le projet de budget supplémentaire ci-annexé se présente comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 580.00
2031 Frais d’études - 10 000.00
2313 Constructions - 50 000.00
3351 Terrains 9 316.00
3354 Etudes et prestations de service 10 580.00
3355 Travaux 50 000.00
TOTAL 10 476.00
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 69 896.00
024 Produit des cessions d’immobilisation - 60 000.00
2031 Frais d’études 580.00
TOTAL 10 476.00
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 Virement à la section d’investissement 69 896.00
6015 Terrains à aménager 9 316.00
6045 Achats d’études, prestations de services
(autre que terrains à aménager) 10 580.00
605 Achats de matériel, équipements de travaux 50 000.00
60612 Energie – Electricité 13 622.24
TOTAL 153 414.24
Recettes
7133 Variation des en-cours de production de biens 69 896.00
7552 Prise en charge du déficit du budget annexe
à caractère administratif par le budget principal - 3 926.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 87 444.24
TOTAL 153 414.24
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- VOTE le budget supplémentaire du Budget Annexe du Parc d’Activités P. Lanneretonne, section fonctionnement et investissement Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT