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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 064 ZA Delib Vote BP 2023 visee
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 064 ZA Delib Vote BP 2023 visee)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXIKAIT
DU
REGISIKE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCH
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
TT
publié le
Nombre
en
exercice
: 31
ID : 061-200068856-20230316-ZABP2023-BF
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents
:M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard. Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.064
VOTE
DU
BUDGET
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
2023
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2023,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2023,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2023
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -__
Dépenses:
802
025.02
-
Recettes:
802
025.02
SECTION
INVESTISSEMENT -__
Dépenses:
760
865.02
-
Recettes:
760
865.02
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
67
Sd
290 LONaNY.LES MLLASE