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Compte-Rendu - CR+CM+28+09+2021+
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+09+2021+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal :
1 ▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2021.
2 ▪ FAIT LE POINT sur l’avancée des travaux d’aménagement de la traversée de Brolles qui devraient se terminer mi-octobre et AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant au marché public pour une plus-value de 7 741 € ttc relative à des travaux supplémentaires.
3 ▪ FAIT LE POINT sur l’avancement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui aura un impact en particulier sur l’urbanisme des 82 communes adhérentes et REITERE SA POSITION, prise lors du dernier Conseil, de ne pas définir des enveloppes urbanisables car elles conduiraient, si elles étaient adoptées en l’état en 2022, à prédéterminer le caractère constructible ou non de certaines zones ou parcelles de la commune.
4 ▪ DECIDE de faire réparer le chemin communal de Serre en Don jusqu'à la maison Karsenty.
5 ▪ VOTE les subventions suivantes : Société de chasse : 200 € - Sapeurs- Pompiers du Cheylard : 300 € - F.N.A.T.H. : 100 € - Ouverture de l’église : 300 € - C.A.T.M. : 100 € - Les Colombes de l’Espoir : 150 €.
6 ▪ DECIDE, à la demande du service des routes du Département, et pour des raisons de sécurité, que les routes communales qui débouchent sur la RD 578 ne seront plus prioritaires. En conséquence, un panneau « STOP » sera installé
route de Villebrion, de Mandé, des Genêts et chemin de Brolles.
En outre, une balise de priorité sera installée sur l’intersection entre la RD578 et la RD282 ; cette dernière ne sera donc plus prioritaire.
Prochaine réunion : Mardi 7 décembre 2021 à 20 heures en Mairie