Convocation - DEL 20250326 11 AP CP 2024

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Convocation - DEL 20250326 11 AP CP 2024 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250326 11 AP CP 2024)Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Justice et droit, 1

20250326-11

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 26 mars à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 mars 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

13 mars 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :

31 mars 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CRÉATION, PROLONGATION ET RÉVISION DES AP/CP 2025

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 I et L.5217-10-7,

Vu les délibérations n° 20240403-15 et 20241030-9 en date des 3 avril et 30 octobre 2024,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 12 mars 2025,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 31 VOIX POUR, 26 VOIX CONTRE)

Article 1 : APPROUVE la création d’une nouvelle autorisation de programme d’une durée de deux ans sur le budget annexe de la salle de spectacle pour un montant de 1 700 000€ HT, tel qu’exposé dans le tableau ci-joint.

Article 2 : APPROUVE la prolongation de la durée et l’ajustement du montant de certaines Autorisations de Programme et d’ajuster les Crédits de Paiement selon les inscriptions au budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes assainissement et eaux pluviales tel qu’exposé dans le tableau ci-joint.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 26 mars 2025