Conseil Municipal - 2018.03.16 cm

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Conseil Municipal - 2018.03.16 cm Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018.03.16 cm)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 16 mars 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Absents excusés : Michel CROS

Secrétaire de la séance : René BITARELLE

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Modification des statuts du SIVOM MERCOEUR-CAMPS-ST-

MATHURIN ( 2018_10)

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 1996 modifiant les statuts du SIVOM MERCOEUR-CAMPS-ST- MATHURIN ;

Vu la délibération n°2017-08 de la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN en date du 02.02.2017, sollicitant que le SIVOM réétudie la participation de la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN en fonction du potentiel fiscal et du nombre d'enfants scolarisés dans la nouvelle école du RPI concentré de MERCOEUR ;

Vu le courrier de l'Association des Parents d'Elèves du RPI MERCOEUR-CAMPS en date du 19/09/2017 sollicitant le SIVOM MERCOEUR-CAMPS-ST-MATHURIN pour la gestion de la garderie ;

Vu les statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 26 février 1996 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration n°2018-03 en date du 11.12.2017 portant sur la modification des statuts du SIVOM MERCOEUR-CAMPS-ST-MATHURIN concernant les articles 2,5 et 8 dont la nouvelle rédaction est la suivante :

Article 2 : Le Syndicat a pour objet dans l'immédiat la gestion des affaires scolaires et périscolaires, ainsi que la gestion de la cantine et de la garderie ; il exerce ces compétences pour les 2 communes membres.

Le SIVOM est autorisé à intervenir dans le domaine de se compétences pour le compte des personnes publiques non adhérentes au SIVOM, mais qui ont conclu une convention avec celui-ci.

Article 5 : La contribution annuelle des communes adhérentes aux dépenses du syndicat est déterminée au prorata de leur potentiel fiscal respectif et du nombre d'enfants inscrits de chacune des communes membres.

Article 8 : Monsieur le Trésorier d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE est désigné comme receveur du SIVOM ;Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE :

- de valider les nouveaux statuts du SIVOM MERCOEUR-CAMPS-ST-MATHURIN, - d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Redevance d'occupation du domaine public par Orange ( 2018_11)

M. le Maire explique au Conseil Municipal les modalités d’application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public. M. le Maire indique que les montants de ces redevances sont encadrés et font l’objet d’une

revalorisation chaque année au 1er janvier.

Chaque année le Conseil Municipal doit ainsi fixer les montants des redevances dues pour l’année à venir sans dépasser les montants plafonds prévus par le décret en fonction de la nature du domaine occupé (domaine public ou domaine privé,…) et le type d’ouvrage (artères aériennes, artères en sous-sol, emprise au sol, …)

Le patrimoine total comptabilisé par France Télécom sur la Commune au 31.12.2007 est listé : - Artères aériennes : 11,77 km

- Artères en sous-sol, conduites : 7,82 km

- Emprise au sol, borne pavillonnaire : 0,40 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : -d’appliquer les montants des redevances suivants pour l’année 2018:

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Artères aériennes 52,38 € /km Artères souterraines 39,28 € /km Emprise au sol 26,19 € /m2

-d’autoriser M. le Maire à émettre le titre à l’égard de Orange pour la redevance d’occupation du domaine public.

Convention SDIS Surveillance nautique 2018 ( 2018_12)

M. le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, d’assurer la surveillance de baignade à l’Étang du Moulin, du samedi 30 juin au vendredi 31 Août 2018 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de faire surveiller la baignade à l’Étang du Moulin du 30 juin au 31 août 2018 inclus, de 14 heures 30 à 18 heures 30,

- de confier le recrutement de ce personnel de surveillance au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la CORREZE (S.D.I.S.), pour un coût estimatif de 5 154,88 € TTC, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le S.D.I.S.

Emplois saisonniers 2018 ( 2018_13)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de créer 2 emplois de saisonnier :

- 1 emploi d'agent d'accueil à temps non-complet de 32 heures par semaine, du 30 Juin au 31 Août 2018,

- 1 emploi d'agent d'animation à temps non-complet de 24 heures par semaine, du 09 Juillet au 24 Août 2018,

Dans le cadre de ces deux contrats, les agents recrutés pourront être amenés à d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires en fonction des besoins du service, La rémunération de ces agents sera calculée à partir du taux horaire brut du SMIC en vigueur, en fonction des heures effectuées par les agents.- d’autoriser M. le Maire à recruter le personnel et à signer les contrats à durée déterminée.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart d ( 2018_14)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code des Collectivités territoriales

Vu l'article l 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adapté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit , jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adaptation du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur les exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adaptation. Le comptable est en droit de payer et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci-dessus."

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 98 000.00 €.

Les dépenses d'investissement concernés sur du budget de la Commune sont les suivantes : - Travaux de peinture à l'Hôtel-Restaurant : 13 000.00 € TTC (article : 2132) - Travaux d'électricité - chauffage à l'Hôtel-restaurant : 4 500,00 € TTC (article : 2132)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Contrat d'entretien annuel des installations campanaires ( 2018_15)

M. le Maire explique que le contrat actuel d'entretien des installations campanaires avec l'entreprise SARL BROUILLET ET FILS arrive à échéance au 31.03.2018.

Il donne lecture du nouveau contrat d'entretien proposé par l’entreprise SARL BROUILLET ET FILS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de renouveler le contrat d’entretien des installations campanaires avec l’Entreprise SARL BROUILLET ET FILS pour une première période allant du 01.04.2018 au 31.12.2018, renouvelable par période successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans dans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention.Subventions aux associations 2018 ( 2018_16)

Préalablement au vote du budget 2018 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - des subventions des Associations :

- Amis du Rocher du Peintre 1 470,00 € - Ass. Touristique des Gorges Cère 700,00 € - Ass. Communale Anciens Combattants 370,00 € - Foyer Rural CAMPS 1 430,00 € - Foyer Rural : Môme en Fête 1 100,00 € - Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 € - D.D.E.N. 60,00 € - Comice Agricole Cantonal 305,00 € - Comice Agricole Arrondissement 230,00 € - Foyer Socio-Educatif Collège Argentat 70,00 € - Centre Canton Jeune Agriculteurs 160,00 € - Lutte Cancer 280,00 € - Prévention Routière 46,00 € - O.D.C.V. 35,00 € - F.A.L. 100,00 € - P.E.P. 80,00 € - A.D.A.P.E.I.C. 95,00 € - Croix Rouge 77,00 € - Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 € - Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 € - Instance Coord Géront Canton 180,00 € - A.D.I.L 36,00 € - Foyer Socio Educatif Voyage Collège 50,00 € - Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 € - Resto du Cœur 150,00 € - AS MERCOEUR 150,00 € - Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 € - AFOXA 50,00 € - Banque Alimentaire de la Corrèze 30,00 € - USEP ZAP MERCOEUR 986,00 € - EX de l'AS CAMPS 600,00 € - SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE 100,00 € - AFM TELETHON 100,00 € - SERVICE PLUS 75,00 € - SPAUR 150,00 € - LE FIL DES AIDANTS 50,00 € M. MARTINIE Francis, Vice-Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

Le Conseil Municipal, à 9 Voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE de la subvention : - Société Communale de Chasse 900,00 €

M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention, M. MARTINIE Francis reprend sa place dans la salle.

Le Conseil Municipal, à 9 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE de la subvention : - Société Pêche Gaule Maronne 200,00 €Création d'un budget annexe pour la gestion de la Station-Service

(2018_17)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - De créer au 01.01.2018 un budget annexe relatif à la gestion de la Station-Service qui sera dénommé "Budget Station-Service".

- D'inscrire toutes les recettes et dépenses relatives à ce service au budget 2018 de ce budget annexe M 40.

- De notifier la présente délibération à M. le Trésorier.

Vote du compte administratif - Eau 2017 ( 2018_18)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par PESTOURIE Jean après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 54 976.35 13 263.50 68 239.85

Opérations exercice 7 662.35 18 713.48 40 617.84 40 698.67 48 280.19 59 412.15

Total 7 662.35 73 689.83 40 617.84 53 962.17 48 280.19 127 652.00

Résultat de clôture 66 027.48 13 344.33 79 371.81

Restes à réaliser

Total cumulé 66 027.48 13 344.33 79 371.81

Résultat définitif 66 027.48 13 344.33 79 371.81

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Eau 2017 ( 2018_19)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 13 344.33

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 13 263.50

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 80.83

Résultat cumulé au 31/12/2017 13 344.33

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 13 344.33

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 13 344.33

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Eau 2017 ( 2018_20)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - Assainissement 2017 ( 2018_21)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par PESTOURIE Jean après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 58 072.54 2 521.93 60 594.47

Opérations exercice 4 962.52 9 147.31 22 871.41 27 016.94 27 833.93 36 164.25

Total 4 962.52 67 219.85 22 871.41 29 538.87 27 833.93 96 758.72

Résultat de clôture 62 257.33 6 667.46 68 924.79

Restes à réaliser

Total cumulé 62 257.33 6 667.46 68 924.79

Résultat définitif 62 257.33 6 667.46 68 924.79

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Assainissement 2017 ( 2018_22) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 6 667.46

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 521.93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 145.53

Résultat cumulé au 31/12/2017 6 667.46

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 6 667.46

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 6 667.46

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte de gestion - Assainissement 2017 ( 2018_23)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - Commune 2017 ( 2018_24)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par PESTOURIE Jean après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 32 557.26 226 190.99 32 557.26 226 190.99

Opérations exercice 272 975.37 349 759.64 430 922.30 678 111.15 703 897.67 1 027 870.79

Total 305 532.63 349 759.64 430 922.30 904 302.14 736 454.93 1 254 061.78

Résultat de clôture 44 227.01 473 379.84 517 606.85

Restes à réaliser 185 500.00 50 247.00 185 500.00 50 247.00

Total cumulé 185 500.00 94 474.01 473 379.84 185 500.00 567 853.85

Résultat définitif 91 025.99 473 379.84 382 353.85

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Commune 2017 ( 2018_25) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 473 379.84

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 226 190.99

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 295 703.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 247 188.85

Résultat cumulé au 31/12/2017 473 379.84

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 473 379.84

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 91 025.99

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 382 353.85

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Commune 2017 ( 2018_26)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Travaux sur la toiture et le dôme de l'Hôtel-Restaurant du Lac ( 2018_30) M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que des travaux sont à prévoir sur la toiture de la partie salle de restaurant et le dôme de l'entrée, des fuites persistent malgré les interventions ponctuelles. Des devis de travaux ont été réalisés par les entreprises DUPLOUY et JAUZAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de l'Entreprise DUPLOUY à LAVAL DE CERE pour les travaux de toiture de la partie restaurant pour un montant de 10 507,39 HT soit 11 558,13 € TTC, - de retenir le devis de l'Entreprise JAUZAC à BIARS-SUR-CERE pour des travaux de remplacement du dôme de l'entrée pour un montant de 1 222,28 € HT soit 1 466,74 € TTC, - d'autoriser M. le Maire à signer les devis pour la réalisation des travaux.

Remplacement d'équipements et de mobilier de l'Hôtel-Restaurant du Lac (2018_31)

Suite aux travaux de rénovation de la chambre accessible PMR, de la salle des petits déjeuners et de l'entrée, le gérant, M. WALTER Gérard soumet au Conseil Municipal des devis pour le remplacement d'éléments du mobilier et des équipements.

Les devis présentés pour le remplacement du mobilier, de petits équipements et du linge de lit sont : - Devis BUT à AURILLAC pour du mobilier de chambre : 1 821,73 € HT soit 2 186,07 € TTC,

- Devis BUT à AURILLAC pour du mobilier et des luminaires : 884,89 € HT soit 1 061,86 € TTC

- Devis MARTY LUMINAIRES pour des luminaires : 103,06 € HT soit 123,67 € TTC - Devis VEGA pour du mobilier de la salle de petit déjeuner, salon et équipements de la chambre : 13 784,20 € HT soit 16 541,04 € TTC

- Devis DENANTES pour renouveler du linge de lit des chambres de l'Hôtel : 976,95 € HT soit 1 172,34 € TTC.

Le montant cumulé des devis est de 17 570,83 € HT soit 21 084,98 € TTC.

Les devis présentés pour le remplacement d'équipements de cuisine sont :

- Devis EQUIP FROID pour la réfection de la chambre froide négative : 2 357,40 € HT soit 2 828,88 € TTC,

- Devis EQUIP FROID pour le remplacement de la machine à glaçons et le batteur mélangeur 10L: 3 746,00 € HT soit 4 495,20 € TTC,

- Devis METRO pour un cuiseur à œuf : 225,00 € HT soit 270,00 € TTC,

Le montant cumulé des devis est de 6 328,40 € HT soit 7 594,08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de valider les devis concernant le remplacement du mobilier, des petits équipements et du linge de lit pour un montant cumulé de 17 570,83 € HT soit 21 084,98 € TTC, - de valider les devis concernant le remplacement d'équipements de cuisine pour un montant cumulé de 6 328,40 € HT soit 7 594,08 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer les devis des différents fournisseurs,

- de prévoir ces dépenses d'investissement au Budget 2018 de la Commune. .......................................................................................................................................QUESTIONS DIVERSES

Travaux de toiture de l'Hôtel-Restaurant :

Un problème d'infiltration d'eau persiste au niveau de la fenêtre attenante à la toiture-terrasse. Une relance a été faite auprès du maître d'œuvre et de l'entreprise. Sans réponse, l'affaire sera transmise au service juridique de l'assurance.

Elagage de routes communales :

M. le Maire et M. BITARELLE expliquent que pour la mise en place d'internet HD par la fibre, les arbres des routes communales devront être élaguées sur des hauteurs de 5-6 mètres. Le Conseil Municipal ne souhaite pas procéder comme le Conseil Départemental. Les travaux seront réalisés aux frais de la Commune par une entreprise qu'elle retiendra. Un courrier d'information sera adressé à tous les propriétaires concernés.

Panneaux publicitaires en bordure de route départementale hors agglomération : M. BITARELLE indique que les panneaux de l'Hôtel-restaurant situés la route RD 1120 ont été démontés suite aux injonctions de la Direction Départementale des Territoires.

Justice et territoire :

Dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire, les barreaux de Brive, Guéret, Limoges et Tulle se mobilisent afin que la cour d'appel de Limoges reste une cour régionale. Afin d'être force de proposition, une mobilisation est faite au sein des communes de la région afin qu'il soit proposé de créer un réseau virtuel d'accès au droit entre les Mairies et les 4 Barreaux sous la forme de consultations gratuites en ligne pour les administrés.

M. le Maire indique qu'il a donné sa déclaration d'intention d'adhérer à ce dispositif "Justice et territoire" s'il est retenu par le Ministère.

Limitation de vitesse à 80 km/h :

M. le Maire donne connaissance du courrier de Mme MEUNIER, Députée de la 2ème circonscription de la Corrèze qui recueille l'opinion des élus ruraux sur la limitation de la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. M. le Maire indique qu'il est défavorable à cette mesure.

Cantine scolaire de Camps :

M. le Maire indique que l'Association Familles Rurales envisage d'organiser des ateliers cuisine. Les locaux de l'ancienne cantine scolaire pourraient être utilisés pour cette activité ponctuelle (2 -3 séances dans l'année).

M. MARTINIE indique que les locaux pourraient être également utilisés par les chasseurs pour la réalisation de préparation.

Soirée Trans Hurlante :

M. le Maire informe que le Foyer Rural organise la soirée Trans Hurlante le 21 avril 2018. Le Foyer Rural demande l'autorisation d'ouverture tardive du débit de boissons temporaire jusqu'à 5 h et la mise à disposition gracieuse de chalets pour l'hébergement des techniciens et les musiciens. Le Conseil Municipal est favorable.Observatoire des arbres remarquables :

A l'issue d'un travail initié en 2003 par la DREAL Nouvelle Aquitaine et l'inspection des sites, plus de 200 arbres ont été recensés en Corrèze. Sur la Commune la haie de Charmes du Sanctuaire de Belpeuch a été répertoriée.

Pavillon communal n°2 :

Mlle LAJARRIGE Audrey et M. VALIN Thomas demandent l'autorisation de construire un poulailler de 4m2 environ pour accueillir 2 poules pondeuses.

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande à la condition que l'implantation soit réalisée à l'extrémité du terrain du côté de la grange communale.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.