Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 323 rue Bernard Le Pecq trvx de ravalem
Déliberation - TEAQ 2026 433 153 rue Bernard Le Pecq trvx de cou
Déliberation - TEAQ 2024 496 130 rue Bernard Le Pecq reprise d e
Déliberation - TEAQ 2024 529 130 rue Bernard Le Pecq livraison d
Déliberation - TEAQ 2024 448 rue Bernard Le Pecq rue du Britais
Déliberation - TEAQ 2025 023 153 rue Bernard Le Pecq travaux d a
Déliberation - TEAQ 2026 348 7 rue Bernard Le Pecq trvx d enrobé
Déliberation - TEAQ 2024 525 132 rue Bernard Le Pecq trvx de rac
Déliberation - TEAQ 2024 560 65 rue Bernard Le Pecq ravalement d
Déliberation - TEAQ 2024 661 39 rue Bernard Le Pecq coulage dall
Déliberation - TEAQ 2024 892 153 rue Bernard Le Pecq Construction extension habitation .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 892 153 rue Bernard Le Pecq Construction extension habitation .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
q nécessite la réglementati n dans > voie,
rise entre le
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-892
DU 02 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE BERNARD LE PECQ (AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux d"aménagement intérieur au 153 rue Bernard Le Pecq nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue Bernard Le Pecq par demie chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B 15 et C 18, dans la section comprise entre le
n° 149 et le n° 153, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024, un véhicule est autorisé à stationner à cheval sur la chaussée et trottoir rue Bernard Le Pecq, au droit des n°5 149 à 153.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL
Tr
499
Affiché
le:
@ 4
AC!
7978
Exécutoire
le
: