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Convocation - 2025 6 cessation des activites de l hotel d entreprises et mise en location ou vente a une entreprise
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 6 cessation des activites de l hotel d entreprises et mise en location ou vente a une entreprise)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-6 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Cessation des activités de l’hôtel d’entreprises et mise en location ou vente à une entreprise.
Monsieur le Président explique à l’assemblée que l’Agence Ariège Attractivité a mené une étude, en 2024, sur la pertinence du soutien public aux tiers-lieux en Ariège.
Il précise qu’à la demande de la communauté de communes, l’agence a effectué un audit complémentaire sur l’Hôtel d’entreprises mettant en évidence des pistes de réflexion prospective.
Il ajoute qu’une expertise financière sur les comptes de la structure a également été réalisée.
Il présente une synthèse du compte administratif 2024 et les projections budgétaires prévisionnelles sur les exercices 2025 à 2028, mettant en évidence un important déficit structurel et croissant.
Il informe, qu’après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, les membres du Bureau communautaire ont formulé, de façon unanime, la proposition de mettre fin aux activités de l’hôtel d’entreprises avec une mise en location ou une vente à une entreprise.
Il alerte l’assemblée sur le risque généré par le lourd déficit financier prévisionnel de l’hôtel d’entreprises non supportable par l’intercommunalité.
Il explique que l’enjeu réside dans l’installation d’une ou plusieurs entreprises afin de respecter l’ambition initiale de la structure.
Monsieur Le Président propose à l’assemblée, au regard des éléments développés dans l’audit de l’Agence Ariège Attractivité et de l’analyse financière des budgets de l’hôtel d’entreprises, de délibérer pour mettre fin, dès 2025, à l’ensemble des activités de la structure et d’engager une procédure de mise en location ou de vente à une entreprise. Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
- Décide de mettre fin, dès 2025, à l’ensemble des activités de l’hôtel d’entreprises et à engager une procédure de mise en location ou de vente à une entreprise.
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
- Autorise le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude