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Arrêté - arrete 2024 05 01 de restriction de circulation des pietons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 05 01 de restriction de circulation des pietons)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES E
À
\
\
—
\
Arrêté
2024-05-01
COMMUNE
DE
TROISVILLES
Arrêté
de
restriction
de
circulation
des
piétons
Le
maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
Vu
les
articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la chute
de
branches
au
niveau
du
sentier
derrière
les
haies,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité,
ARRETE
:
Article
1. La
circulation
des
piétons
est
déconseillée
au
niveau
du
sentier
derrière
les
haies, jusqu’à
la
fin
du
désordre
provoqué
par
la chute
de
branches
le long
de
la parcelle
A1348.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3.
Le
maire
de
la commune
de
Troisvilles
et le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
28
mai
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94. - Courriel
: mtroisvilles@gmail.com