Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - LENINE 2023 094 renouvellement canalisation AEP
Arrêté - &files=LENINE 2023 160 déménag. BERGERAC
Arrêté - LENINE n°220 tx sur AEP COLAS
Arrêté - &files=LENINE 2023 014 TRX chape liquide
Arrêté - &files=LENINE 2023 030 réalisation enrobés cha
Arrêté - &files=LENINE Aménag. COLAS 2023 077
unknown - &files=TICHENE 2023 169 AEP Lénine COLAS
Arrêté - &files=LENINE 2023 047 trx SYDEC REHACANA
Arrêté - &files=2023 013 LENINE aménag. COLAS
Arrêté - &files=LENINE 2023 226 trx gaz BAB TP
Arrêté - 2023 094 renouvellement canalisation AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 094 renouvellement canalisation AEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Q fe
2023/094
nomenclature: 6.1.7
LeNDES ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’Avenue LENINE durant le renouvellement de la canalisation AEP, de la rue Fringon au château d’eau, 4 avenue Lénine, et création d’une canalisation d’eau pluviale du chemin de Tichené à l’impasse Biton.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° SO233592PV délivrée le 25 janvier 2023 par le Conseil Départemental des Landes au SYDEC pour le renouvellement de réseaux avec branchements, sur la RD81 - avenue Lénine à Tarnos,
Considérant la demande de la Société COLAS en date du 10 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’ Avenue Lénine, pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 03 avril 2023,
ARRETE
Article 1*: La circulation sera réglementée, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, sur l’Avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le mardi 11 avril 2023 et le jeudi 13 juillet 2023, ainsi que sur la rue Fringon du mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023.
Article 2 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS - Agence de Saint Paul les Dax pour les travaux de canalisation AEP et COLAS - Agence de Lahonce pour le réseau d’eau pluviale.
Article 3 : Les travaux se feront en route barrée, en trois phases, avec itinéraires de déviation, selon plans ci-joints, du 11 avril au 13 juillet 2023.
- Phase 1 : du 11 au 21 avril, devra impérativement être réalisée durant les vacances scolaires afin de rétablir la circulation pour les bus scolaires dès le 24 avril 2023. - Phase 2 et 3: du 24 avril au 13 juillet pouvant accueillir des travaux en simultanés, les riverains se déplaceront en empruntant la rue de Sylvaflore. En de telles circonstances, une information, d’impasse devra être apposée, en évidence, au carrefour avec la rue du 19 mars 1962.
- Pour les travaux à hauteur de la sortie sur l’avenue Lénine, du chemin de Tichené, nécessitant de condamné le passage, un arrêté de réglementation de la circulation pour mise en double sens du chemin de Tichené devra avoir été pris. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 36 47
Article 8 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 9 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS France Pays-Basque (J. RIPPE) - Astreinte
- COLAS France Landes - SAMU
- Conseil Départemental des Landes - Centre Communal d’Action Sociale - SITCOM - Cuisine centrale municipale - La Poste - DEEJ
- Transports - Alain PERRET
- SDIS - Service communication
Fait à Tarnos, le 03 avril 2023
0 6 AVR. 2023 Publié sur le site internet de la ville, le à snnesg
ET
|
%
c
°
CE
|
TEE
292]
1a/
co
#P
sje#
eune
Ené
mod
ah
»
jan
og
anne
S LuPina
ane
x
am19
vZZId
SONBYI
OI
EC
ap
auulA
e7
|
sa
&
CE
Mt
SE]
ES
|
_
F
CD
> u
anbseg
210
J9VSSYI
SITIO
HMISNON
asadeg
Sing
suesily
8s
xNeAB!}
S2P
2U0Z
o
Pay
|
Pr
#
O >
mn
|
5
| é
# ë
> £ £
Ë o
esta
|
D
|
|
Sr,
Ka
F
‘
8
F
|
_
ô
sedax
ns
SOUIEL
AT4YHO
MOJSNE)S
+ UOSUH
SNUSAY
: L
ASVHd Ze
Tr|nofRS
eme TE
éeucé
Sr]
mod
nA»
%
*
LA
#
#
£
°
F
à
eue
8
re)
GESUURLIUSEIU]
& #
3'INH
Id
9011684
11e)
EF
ED
»
È
O
5
31SYQ
110$
à
D
|
Ë
énia
ISUANON
UBar
81093
E
Ë
En
YZZId
%
D
SONEYL
OI
En
19913
VN3T
"7
Ô asuNals
2N
9109
1811817
Puy
7
., Co
&
AISIUUONHANN-AUUS518)8I
ST
AEN09
EspUexay
8
Ô
z
"
:
>
“&
#osucd}
a
ë
&,
EUURIINT
(Va
S
>
Ë
SV99
ô
È
F
$
a
SUUST
SNUSAY,]
SP
SEE
:<
oSEud
SiURURISA
8p
uisef
VAUX
“Gus
any
ô 9%
dy
EL
SeouBI4
>
>
@
ê
LATINE
Sue
DSPA
SiEd
Se
31UX3
INOJENHPE)
é
NvPS
&
ER
D
EG
ô
DIUES
F
dasve
113108
sédaise
D
DEO-0SY
=
Ve
FbRig
SO
mp
e
+
ANT
VE:
1@
#
7,
apueinsse
18
an
SON&vI|
&
L
fe.
°
4
IQ
SeLEUT)
SIPLWSIESY
21093
>
Vans
5
ê
age,
ë
%
ë
xneAe1
sap
au07
|,.:;
RE
.
ë
ÿ
SE
&
enr
D 1
eu
4
£
SiSOg
87,
gs
=
z
Ë
Ë
&
EI
£
:
eu
a
3
JEVSSV
ISATND
3
HAISNON
F
ë ë
ô
ë £
ANGIAYSAVA
SH
D
ê
#
®
Ë 5
SONEYL
d )
Pe
-
5
Péframnn
Ô ISIN
IUSQUIA
DES
SUUST SNUSAY]
SP
MEH
:€ SSEUd eee
1
Es
sf
MT
#1
Yo)
Ezo/no|glo
mme
Aie
gaeuue
one
[mod
na»
2 ?
è
Dsl
ë
|
:
»
5
Sinof
sou (NY
Ô
‘ ë
3% %
AE
VN3T
nu
i
Mer
op
aunIA
81
Ô
Vs
pe
ni]
jan
De
Simen
“Île,
|
7
? 8 es
He
:
J8VSSV1S3
TND
HTHSNON
3
5
Ë
D
SONEVL
AY ô
349
Ô 1ellIqe/y
iuaDuIA 2PE)S
Aide,
ô FASI9TS
AVS
nu a,
s&
Pan