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Arrêté - Arrete n97 2026 Circulation et Station. La Basse Haye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n97 2026 Circulation et Station. La Basse Haye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/03/2026
N° 97 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – LA BASSE HAYE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 17 février 2026 par laquelle l’entreprise VEOLIA, demeurant à Châteaubourg, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Remplacement d’un poteau incendie.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Remplacement d’un poteau incendie. A charge pour lui de refaire la structure de voirie suite aux travaux.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de circulation et de stationnement sera effective du 25 mars au 30 avril 2026. Sur cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre le stationnement normal. Le demandeur s’engage à mettre en place des panneaux de signalisation pour interdire le stationnement et la circulation durant les travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 04/03/2026
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 9/03/2026 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.