Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 95 ARRETE AVENUE DE VARSOVIE SADE CGTH
Arrêté - 2024 1051 ARRETE CHEVRIER AVENUE DE VARSOVIE DU 29
Arrêté - 2022 3082 ARRETE AVENUE DU GRAND CONDE ROTEL DU 24
Arrêté - 2024 1051 ARRETE CHEVRIER AVENUE DE VARSOVIE DU 29
Arrêté - 2023 412 ARRETE AVENUE VARSOVIE... RUE VERLAIN N
Arrêté - 2023 92 ARRETE AVENUE VARSOVIE RUE DE DOUAI ET V
Arrêté - 2022 3590 ARRETE ROTEL RTE DE BETHUNE DU 9 AU 21.1
Arrêté - 2023 1642 ARRETE RUE VARSOVIE CLOTURE SANIEZ
Arrêté - 2024 2374 ARRETE RUE DES PYRAMIDES ROTEL
Arrêté - 2023 1731 ARRETE ROUTE DE BETHUNE ROTEL
Arrêté - 2022 3767 Arrete Avenue de Varsovie Rotel
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3767 Arrete Avenue de Varsovie Rotel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE
VARSOVIE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
d'Agglomération de Lens-Liévin les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
DIRECTION
Services Techniques Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 Cadre de vie portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
ARRETE N : 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 19 décembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 décembre
2022 de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech
Izarbel, 2 allée Théodore Monod 62410 BIDART,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
création d’un branchement électrique souterrain pour le
compte d'ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise
ROTEL CHEZ SIG IMAGE et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 2 janvier 2023
au vendredi 10 février 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables avenue de Varsovie (partie comprise entre la rue des Jardins et la rue Paul Cayet) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE au droit des travaux, face au n°48, sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
- 3767 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ROÔOTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue pour seule et entière responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ‘ 7
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
27 décembre 2022