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Arrêté - A0441 2026 ca Ccas Gilles Royer
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - A0441 2026 ca Ccas Gilles Royer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260427-A0441-2026-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026]
Ville de Vernon Publication : 28/04/2026 EN NORMANDIE
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°0441/2026
Nomination de Monsieur Gilles ROYER en qu'administrateur du Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale de Vernon
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 123-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°008/2026 en date du 20 mars 2026 fixant à seize le
nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus et 8
membres nommés par le Maire ;
Vu l'avis de renouvellement des membres du Conseil d'administration du CCAS qui a été
affiché en mairie le 07/04/2026 et publié sur le site internet ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale ;
Considérant la proposition de l'Association Jeunesse et Vie de désigner Monsieur Gilles
ROYER en tant que membre du Conseil d'administration du CCAS ;
ARRÊTE
Article 1 : De nommer Monsieur Gilles ROYER en tant qu’administrateur au sein du Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale de Vernon, en qualité de représentant
des associations en faveur de l'insertion et de lutte contre les exclusions.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié sur le
site vernon27.fr et au registre des arrêtés de la commune et dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de l'Eure.
Fait à Vernon, le 2 7 AVR. 20%
le Maire, Conseiller régional de
Normandie, Président délégué de Seine
Normandie Agglomération Monsieur François OUZILLEAU
Notifié à l’intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge
alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr