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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - 2bis cr cc 12062020 vise?x54191
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - 2bis cr cc 12062020 vise?x48720
Compte-Rendu - 2bis cr cc 12062020 vise?x98751
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2bis cr cc 12062020 vise?x24608
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2bis cr cc 12062020 vise?x24608)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
12
juin
2020
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
,
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
12
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
douze
juin
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Palais
des
fêtes
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Isabelle
GEA-PERIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (67
puis
66)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Francis
BARON
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D'AUDE
RS
puis
suppléé
par
Audrey
ALBERT-BOURIGAULT
au
CANET
D'AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
- Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D'AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
DERNACUEILLETTE
Aaron-Lee
GRIMSTONE
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA-PERIS
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
Michel
MAIQUE
- Jules
ESCARÉ
- René
FREMY
- Brigitte
BRIOLE
-
Thierry
DENARD
-
Rémi
PENAVAIRE
-
Christel
DA
CONCEICAO
-
Gérard
LATORRE
-—
Valérie
DUMONTET
puis
ÉRRIGISAN
CORRE
procuration
à
Christel
DA
CONCEICAO
à
partir
du
point
N° ”
-
Marie-Claude
MARTINEZ
-
Jean-Pierre
PIGASSOU
-
Nicole
BOUSQUET
- Didier
GRANAT
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON MONTSERET MOUX ORNAISONS PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE SAINT
COUAT
D'AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE SAINT
MARTIN
DES
PUITS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
SALZA TALAIRAN TERMES TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Jean-Luc
JALABERT
Gérard
PIOCH
Gilles
CASTY
- Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Michel
BISCANS
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Henri
RIVIERE
Roland
QUINCEY
Redha
MENNAD
Jacqueline
DUCHEZ
Hervé
BARO
Marylise
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (15
puis
16)
FABREZAN
(Frédéric
BERROCAL)
- FERRALS
DES
CORBIERES
(Gérard
BARTHEZ)
- LEZIGNAN-
CORBIERES
(Sébastien
DELEIGNE
- Christiane
TIBIE
- Marc
TERPIN
—
Valérie
DUMONTET
à partir
du
point
N°
4
- Bernard
SERGENT
- Jean
TARBOURIECH
- Maximilien
FATVRE
- Tiffanie
RINAUDO
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
- Françoise
BAROUSSE)
—
MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
—
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH)
- THEZAN
DES
CORBIERES
(Patrick
DAPOT)
Procurations
: (9
puis
10)
Frédéric
BERROCAL,
Fabrezan,
à Isabelle
GEA-PERIS
Gérard
BARTHEZ,
Ferrals
les
Corbières,
à
Sabine
BANCO
Christiane
TIBIE,
Lézignan
Corbières,
à Marie-Claude
MARTINEZ
Valérie
DUMONTET,
Lézignan-Corbières,
à Christel
DA
CONCEICAO
à partir
du
point
N°
4
Jean
TARBOURIECH,
Lézignan
Corbières,
à Jules
ESCARE
Marie-Hélène
BONNEVIE,
Lézignan
Corbières,
à Didier
GRANAT
Françoise
BAROUSSE,
Lézignan
Corbières,
à Michel
MAÏQUE
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Raymond
SPOLI
Jean-Michel
FOLCH,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Myriam
MIQUEL
Patrick
DAPOT,
Thézan
des
Corbières,
à Jean-Luc
JALABERT
Les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. 1-
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
son
titre
II
«
des
intercommunalités
»
;
VU
la Loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
et notamment
son
article
19 ;
VU
l’Ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
et notamment
ses articles
ler,
9
et
10;
VU
le
Décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et communautaires
organisé
le
15
mars
2020
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2020-136-230-1,
du
15
mai
2020,
portant
composition
transitoire
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
entre
le
18
mai
2020
et l’installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire
;
VU
les nouveaux
tableaux
des
conseils
municipaux,
issus
des
résultats
du
1° tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
et
faisant
suite
à
l’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
le
18
mai
2020,
des
communes
de
:
Albas Albières
Argens
Minervois
Auriac Boutenac
Camplong
d'Aude
Canet
d'Aude
Cascastel
des
Corbières
Castelnau
d'Aude
Conilhac
Corbières
Coustouge Cruscades Davejean
Dernacueillette
Escales Fabrezan
Félines-Termenes Ferrals
les
Corbières
Fontcouverte
Homps Jonquières Lairiere
Laroque
De
Fa
Luc
Sur
Orbieu
Massac Montbrun
des
Corbières
Montjoi
Mouthoumet
Moux
Ornaisons Palairac Paraza Quintillan Roquecourbe Roubia
Saint
Andre
de
Roquelongue
Saint
Couat
d'Aude
Saint
Laurent
de
La
Cabrerisse
Saint
Martin
des
Puits
Saint
Pierre
des
Champs
Salza Termes
Tournissan Tourouzelle Vignevieille
Villerouge
Termenes
Considérant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
définie
par
les
Arrêtés
Préfectoraux
n°
MCDT-BP-
INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019
et
n°
MCDT-BP-INTERCO-2020-136-230-1,
du
15
mai
2020;
Considérant
que
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2020-136-230-1,
du
15
mai
2020,
portant
composition
transitoire
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
entre
le
18
mai
2020
et
l'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire,
dispose
que
les
mandats
de
conseiller
communautaire
de
Mesdames
BARTHE
Nathalie,
ARNAUD
Béatrice,
TOURNIER
Marie-Josée
et
de
Monsieur
CALVERA
Grégory
cessent
à compter
du
18
mai
2020
;
Le
Président
installe
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
communautaires
suivants
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
| Michel
MAZERN
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
Georges-Henry
GAYRAUD
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
Catherine
LAMOULIE
AURIAC
Bernard
SUTRA
Daniel
LEGAT
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
Sylvie
RAYNAUD
Audrey
ALBERT
CAMPLONG
D'AUDE
Serge
LEPINE
É GTR
GATE
André
HERNANDEZ
Es
RE
CANET
D'AUDE
Joëlle
CANITROT
AYE
FR
Marcel
REVERDY
ÉReNer
CORBIBRES
DES
Didier
CASATO
Gérard
VIVES
CASTELNAU
D'AUDE
Raymond
BRU
Bénédicte
MUNOZ
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
Jocelyne
ARINO
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
Yves
SEGONNE
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
| Jean-Yves
REFALO
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
Guy
JOUIN
[DERNACUEILLETTE
Aaron-Lee
GRIMSTONE
Nicolas
CROS ESCALES
Henry
SCHENATO
Michel
CAZENEUVE
Isabelle
GEA-PERIS
FABREZAN
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
Pascal
MOUCHET
Gérard
BARTHEZ
FERRALS
LES
CORBIERES
pie
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
Nicolas
HEERWEGH
HOMPS
Béatrice
BORT
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
David
BARDIERE
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
Francis
VERNEDE
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
Claudine
ASTRUC
Yves
KOSINSKI
LUC
SUR
ORBIEU
Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
Jean-Marc
FELIX
MONTBRUN
DES
Guy
AUDEMARD
CORBIERES
Sisuse
BOUTET
D'ALANCON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
Jean-Auguste
STANGER
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
Jacques
BENUREAU
MOUX
Gérard
PIOCH
Dominique
FARAIL
Gilles
CASTY
CRNAISONS
Claire
CHAOUAT
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
Bernard
COLOMBAT
PARAZA
Emile
DELPY
Michel
FERNANDEZ
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
Pierre
GIRE
ROQUECOURBE
Corinne
GIACOMETTI
Benoît
MASQUELIN
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
Karim
IDJELLIDAINE
SAINT
ANDRE
DE
Jean-Michel
FOLCH
ROQUELONGUE
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D'AUDE
David
ELIS
Suzanne
LACOMBE
ERBOUUDER.
PRES
Xavier
DE
VOLONTAT
Christian
BENSEN
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
| Henri
RIVIERE
Marie-Antoinette
RIVIERE
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
| Roland
QUINCEY
Renaud
OULES
SALZA
Redha
MENNAD
Alain
BANQUET
TERMES
Hervé
BARO
Sylvie
SEGUY
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
Marie-Claude
MENDOZA
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
Sebastien
SABATIER
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
Alain
GALAND
VILLEROUGE
TERMENES
| Michel
PONCOT
Dominique
SELLIER
2
-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
N°
| ANNEE
|
INTITULE
DECISION
SIGNATURE
|
VISA
o1
|2020
Demande
|subvention
CDI]
pour
le
fonctionnement
du
28/01/2020
30/01/2020
conservatoire
de
musique
intercommunal
30
000€
Demande
subvention
CD11
pour
l'action
pédagogique
de
JUIN
ve
12028
2020
du
conservatoire
de
musique
intercommunal
3
000€
BBIOTROPE
SPDLEMEN
03
|2020
Adhésion
ATMO
et
paiement
cotisation
2020
de
200,00€
- Données
06/02/2020
27/02/2020
SCOT
et PCAET Transaction
avec
Madame
SIROU
Maëlle
pour
utilisation
du
04 | 2020
compteur
électrique
de
son
logement
- Appartement
sis
avenue
de
la | 06/02/2020
27/02/2020
Gare
à Mouthoumet
- 213,62€
Demande
de
certificat
d'urbanisme
-
Projet
de
construction
d'un
multi-accueil
- Roubia
- Parcelle
C707.
04/02/2020
2UBEUZ
Aliénation
de
8
caissons
de
déchèterie
30m3
et
11
caissons
15m3
—
1350€
à l’entreprise
C.T.L.
Lézignan
05
|2020
06
|
2020
05/03/2020
13/05/2020
07
|2020
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Impasse
Faindherbe
-
1 576,00€
06/03/2020
13/05/2020
Marché
ESPUNA
masques
lavables
-
19
000
masques
X
6,00
HT
-
114
000,00
€
HT.
06/05/2020
13/05/2020
08 | 2020 09
|2020
Indice
minimal
de
rémunération
des
agents
contractuels
11/05/2020
18/05/2020
10
| 2020
Activités
accessoires
groupe
collégial
cadres
« EXPERTS
»
11/05/2020
18/05/2020
11
| 2020
Activités
accessoires
cadre
« EXPERT
» urbanisme
11/05/2020
18/05/2020
Convention
2019
d’accès
aux
déchèteries
du
Grand
Narbonne
pour
les
habitants
des
communes
de
ARGENS,
BOUTENAC,
12
[2020
CRUSCADES,
LUC
SUR
ORBIEU,
ORNAISONS,
PARAZA,
1506/2020
25/05/2020
ROUBIA,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
13
[2020
COREnten
Eco
TLC
2020-2022
pour
la
collecte
gratuite
des
18/05/2020
25/05/2020
textiles
et
linges
usagers
Accord-cadre
-
Fourniture
de
sacs
plastiques
à
déchets
-
SAS
14
| 2020
ELIDIS
- 65
000,00€
- 3
ans
20/03/2020
25/05/2020
15
|2020
Remboursement
frais
inscription
d'un
élève
au
conservatoire
de
25/05/2020
28/05/2020
musique
intercommunal
—
160€
16
| 2020
Renouvellement
adhésion
2020
au
réseau
PYRAMID
—
500€
25/05/2020
28/05/2020
Marché
public
d'études
- Mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
-
17
|2020
ECOGEOS
- 37
700,00
€ HT
25/05/2020
04/06/2020
18
[2020
Séances
de
cinéma
en
plein
air
avec
CINEM’AUDE
en
2020
—
10
25/05/2020
28/05/2020
séances
—
9
000€
19
[2020
Remboursement
des
billets
des
spectacles
annulés
à l'ECC—430€
|25/05/2020
28/05/2020
3
- DELEGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la Loi
d’urgence
n°2020-290,
du
23
mars
2020,
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
et notamment
son
article
19
;
VU
l’Ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
et notamment
ses articles
1er,
9
et
10;
Considérant
les
dispositions
de
l’ordonnance
2020-391
du
1er
avril
2020,
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
accordant
de
plein
droit
l’ensemble
des
attributions
normalement
exercées
par
l’assemblée
délibérante
au
Président
de
la
communauté
de
communes
; Considérant
que
ces
dispositions
perdurent
jusqu’au
10
juillet
2020
inclus
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
au-delà
du
10
juillet
2020
et
jusqu’à
l’installation
du
conseil
communautaire
définitif
à la
suite
de
la
tenue
du
second
tour
des
élections
municipales
le
28
juin
2020
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
à son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à l'exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
DE
MAINTENIR,
au-delà
du
10
juillet
2020
et
jusqu’à
l’installation
du
nouvel
exécutif
de
la
CCRLCM,
les
délégations
au
Président
de
la
CCRLCM
dans
les
matières
suivantes
:
1.
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Communautaire
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
primitif
ou
via
les
décisions
modificatives,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
«
a »
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
2:
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent.
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
3 4 5.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
6
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€.
7 ;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
8.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
9.
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
pour
la
constitution
de
partie
civile. 10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
jusqu’à
concurrence
de
7
622,00
€.
11.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
auprès
d’un
établissement
bancaire.
12.
Demander
à
tout
organisme
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
de
compétence
inscrits
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
13.
Contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4 février
2014.
(OSM)
14.
Signer
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
15.
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000,00
€.
16.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
prévues
par
le
code
de
l’Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement
pour
les
projets
intéressant
les
propriétés
de
la
CCRLCM. 17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à
des
groupements
d’achats
au
sein
de
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre.
18.
Signer
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. 19.
Modifier
les
dispositions
des
règlements
intérieurs
régissant
l’organisation
des
services
ainsi
que
les
rapports
des
services
et
des
usagers,
à
l’exclusion
de
l’institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
20.
Adhérer
ou
renouveler
les
adhésions
et
les
participations
dans
des
organismes,
à
l’exception
des
établissements
publics,
œuvrant
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
CCRLCM.
21.
Emettre
un
avis
aux
documents
d’urbanisme
ou
aux
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et
le
code
de
l’Environnement.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
4
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
FEVRIER
2020
(PRESIDENT)
Madame
Valérie
DUMONTET,
dans
l’obligation
de
quitter
la
séance,
donne
procuration
à
Madame
Christel
DA
CONCEICAO.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2020
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président,
.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
5 -
VOTE
DU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
(André
HERNANDEZ)
Les
documents
suivants
ont
été
produits
:
-
Rapport
Débat
Orientation
Budgétaire
2020
-
Power
Point
présentation
DOB
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
L5211-36
et
L5622-
3 ; VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
;
Considérant
le
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2020
présenté
par
son
rapporteur
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
par
l’assemblée
délibérante
prenant
ainsi
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
mais
également
de
l’existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
;
Oui
le rapport
2020
ainsi
présenté
;
Sur
proposition
du
rapporteur
>
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
DOB
2020.
VOTE
le
rapport
du
DOB
2020
tel
que
présenté.
CHARGE
le
Président
de
transmettre
ce
rapport
aux
Communes
membres
de
la
CCRLCM. 6 -
VOTE
TAUX
IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
(André
HERNANDEZ)
VU
L'état
N°
1259
FPU
produit
par
les
services
de
l’Etat
pour
l’exercice
2020
portant
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
au
titre
de
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
pour
2020
un
taux
de
34,96
%. NOTE,
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité
mixte,
que
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
2020
est
gelé
à 11,80
%. VOTE,
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité
mixte,
le
taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie
pour
2020
à
1,28
%.
VOTE,
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité
mixte,
le
taux
de
Taxe
Foncière
Non
Bâti
pour
2020
à
9,42
%.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
7 - VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2020
(André
HERNANDEZ)
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
l’état
N°
1259
TEOM
portant
notification
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
titre
de
l’exercice
2020
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
en
date
du
15/04/2013
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
suivant
les
24
zones
définies,
à
compter
du
1”
Janvier
2013
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
en
date
du
07/12/2016
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
01/01/2017
sur
une
25°"
zone
concernant
les
deux
communes
suivantes
:
ROQUECOURBE
MINERVOIS
et
SAINT
COUAT
D’AUDE ; VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
161/17
du
28/09/2017,
portant
suppression
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
et
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
01/01/2018
pour
les
dix-sept
communes
suivantes
: Albières,
Auriac,
Bouisse,
Davejean,
Dernacueillette,
Félines-Termenes,
Lairiere,
Lanet,
Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
Mouthoumet,
Palairac,
Salza,
Termes,
Vignevieille,
Villerouge-Termenes
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
162/17
du
28/09/2017
instituant
une
26°"
zone
de
TEOM
pour
les
17
communes
visées
par
la délibération N°
161/17
;
Considérant
que
depuis
la
loi
de
finances
2005
les
collectivités
ne
doivent
plus
voter
un
produit
attendu
mais
décider
d’un
taux
par
zone
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
les
taux
d’imposition
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2020,
sur
les
26
zones
instituées,
conformément
à l’état
N°
1259
TEOM.
N°
TAUX
ZONE
COMMUNES
TEOM
2020
01
| Argens
Minervois
20,35%
02
__|Boutenac
20,11% 03
|
Camplong
d'Aude
22,69%
04
| Canet
d'Aude
18,19%
05
Castelnau
d'Aude
26,34%
06
Conilhac
Corbières
19,93%
07
|Cruscades
29,99%
08
Escales
23,20%
09
Fabrezan
18,53%
10
|Ferrals
les
Corbières
20,59%
11
Fontcouverte
21,53%
12
| Homps
18,38%
13
_|Lézignan
Corbières
13,21%
14
|Luc
Sur
Orbieu
22,31%
15
Montbrun
des
Corbières
16,62%
16
| Montséret
20,82%
17
Moux
22,37%
18
|Ornaisons
21,24%
19
|Paraza
18,81%
20
|Roubia
22,01%
21
| Saint André
De
Roquelongue
20,35%
22
|Tourouzelle
18,39%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DE
LA
CONTREE
DE
DURBAN
: Albas-Cascastel
des
Corbières-Coustouge-Jonquières-Quintillan-Saint Laurent
De
La
Cabrerisse-Thézan
des
Corbières
-
23
Ex
V124
21,30%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DU
CANTON
DE
LAGRASSE
: Lagrasse-Ribaute-
Saint
Martin
des
Puits-Saint
Pierre
des
Champs-
24
|Talairan-Tournissan
- Ex
V185
19,37%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
PIEMONT
D'ALARIC
: Roquecourbe
Minervois-Saint
Couat
25
|d'Aude
- Ex
V068
20,57%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DU
MASSIF
DE
MOUTHOUMET
: Albières,
Auriac,
Bouisse,
Davejean,
Dernacueillette,
Félines-
Termenes,
Lairière,
Lanet,
Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
Mouthoumet,
Palairac,
Salza,
Termes,
Vignevieille,
Villerouge-Termenes
- EX
26
REOM
18,67%
8
- FINANCEMENT
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPT
:FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
L’EXERCICE
2020
(André
HERNANDE?Z)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
1530
bis
et 1639
A bis ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17,
du
28/09/2017,
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPT
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
27/01/2014,
a créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
profit
du
« bloc
communal
» ;
10 Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
à
compter
du
01/01/2018,
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
cette
compétence
leur
étant
automatiquement
transférée
par
les
communes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a instauré
à
compter
de
l’exercice
2018
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
prévue
par
le
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
EPAGESs
auxquels
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
adhéré
pour
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
son
territoire
;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
dans
la
limite
de
40.00€
par
habitant.
;
Considérant
que
le
produit
attendu
pour
l'exercice
2020
s’élève
à 262
000,00
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations,
pour
l’année
2020,
à 262
000,00
€.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9
- ADOPTION
DES
TARIFS
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
CHARGEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
EN
2020
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
Monsieur
Serge
LEPINE,
dans
l’obligation
de
quitter
la
séance,
est
suppléé
par
Madame
Audrey
ALBERT-BOURIGAULT. VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012319-0003
en
date
du
26
Décembre
2012,
portant
création
du
COVALDEM
11,
par
fusion
de
deux
syndicats
mixtes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013098-0009
en
date
du
08
Avril
2013,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
par
procédure
de
fusion
extension
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
effectue
pour
le
compte
du
COVALDEM
11
le
transport
d’une
partie
des
déchets
dits
«encombrants
» collectés
sur
son
territoire
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
tarif
de
remboursement
de
la
prestation
transport
par
le
COVALDEM
11
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
qui
s’établit
en
2020
sur
la
base
suivante
:
e
0.510
€
TTC
la
tonne
transportée
sur
la
base
de
28
kilomètres
à
compter
du
1°
Janvier
2020
pour
les
encombrants
DÉCIDE
de
procéder
à
la
facturation
de
cette
prestation
au
COVALDEM
11,
en
une
seule
fois
en
fin
d’année
2020,
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
des
tonnages
concernés.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11 10
-
CONVENTION
D'ACCES
AUX
ALSH
DE
LA
CCRLCM
POUR
LES
HABITANTS
DU
PERIMETRE
DU
SIVOM
DES
CORBIERES
(Marie-Claude
MARTINEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
des
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
Considérant
notamment
les
demandes
des
communes
du
SIVOM
des
Corbières
qui
souhaitent
bénéficier
de
l’utilisation
des
structures
enfance
jeunesse
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
enfance
jeunesse,
La
CCRLCM
organise
un
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
3/11
ans
et
un
Accueil
de
jeunes
sans
hébergement
(AJSH)
12/17
ans,
qui
permettent
de
proposer
un
accueil
des
enfants
de
3
à
17ans
sur
le
temps
extrascolaires
;
Considérant
que
le
SIVOM
des
CORBIERES
s’engage
à
verser
au
une
contribution
financière
à
la
CCRLCM
correspondant
à cette
utilisation
et
que
cette
contribution
financière
est
fixée
à
59.00
euros
par
enfant
et
par
jour
(ou
29.00
euros
par
demi-journée)
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
d’approuver
la
convention
d’accès
aux
ALSH
de
la
CCRLCM
pour
les
habitants
du
territoire
du
SIVOM
des
Corbières,
pour
une
durée
de
2
ans
reconductible
à
compter
du
1%
janvier
2020,
telle
que
présentée. HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
11-
CONVENTION
D’ACCES
A
L’EAJE
« LA
MIMARELA»
A
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
ET
«LES
GRAPPILLONS
»
A
TALAIRAN
POUR
LES
HABITANTS
_DU
PERIMETRE
DU
SIVOM
DES
CORBIERES
(Marie-Claude
MARTINEZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
des
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois ;
Considérant
notamment
les
demandes
des
communes
de
FONJONCOUSE,
MAISONS
et
qui
ont
rejoint
le
SIVOM
des
Corbières
mais
qui
souhaitent
continuer
à
bénéficier
de
l’utilisation
des
structures
enfance
jeunesse
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
l’accès
des
habitants
des
communes
du
périmètre
du
SIVOM
des
Corbières
(FONJONCOUSE,
MAISONS)
aux
structures
suivantes
:
EAJE
de
SAINT
LAURENT
et
de
TALAIRAN,
sous
réserve
des
places
disponibles
;
Considérant
Le
SIVOM
des
CORBIERES
s’engage
à verser
au
une
contribution
financière
à la
CCRLCM
correspondant
à
cette
utilisation
et
que
cette
contribution
financière
est
fixée
à :
1,20
euro
par
enfant
ct
par
heure
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
d’approuver
la
convention
d’accès
à
l’'EAJE
de
SAINT
LAURENT
et
PEAJE
de
TALAIRAN,
gérés
par
la
CCRLCM,
pour
les
habitants
du
territoire
du
SIVOM
des
Corbières,
pour
une
durée
de
2 ans
reconductible
à compter
du
1”
janvier
2020,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
12 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’ouverture
des
postes
suivants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
missions
exercées
par
la CCRLCM
;
Considérant
que
la
CAP
(Commission
Administrative
Paritaire),
dans
sa
séance
du
25
février
2020,
a
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
d’avancements
de
grade
effectuées
par
le Président ;
Considérant
qu’afin
qu’il
puisse
nommer
ces
agents,
le Président
propose
de
créer
les
postes
suivants
:
1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
1°*
classe
1 poste
d’Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
1 poste
d’Infirmière
de
classe
supérieure
1 poste
d’Educatrice
principale
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
1 poste
d’Agent
social principal
1°"
classe
1 poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°"* classe
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
13
— PRINCIPE
DE
CREATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L’ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
EN
RAISON
DU
COVID-19
(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la Loi
d'urgence
n°2020-290,
du
23
mars
2020,
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
et notamment
son
article
19
;
VU
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11
;
VU
le
Décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant
que
le
14
mai
2020
est
paru
un
décret
n°2020-570
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’état
et
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
particulières
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
que
durant
cette
période
certains
des
agents
ont
été particulièrement
mobilisés
pour
assurer
la
continuité
du
service
au
public
mais
également
par
l’intensité
et l’exposition
de
certaines
missions
qui
leur
ont
été
confiées ;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 76
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
13 DÉCIDE
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
de
la
CCRLCM
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
(du
24
mars
au
10
juillet
2020)
pour
assurer
la
continuité
du
service
au
public
mais
également
par
l'intensité
et
exposition
de
certaines
missions
qui
leur
ont
été
confiées.
NOTE
que
cette
prime
exceptionnelle
sera
exonérée
d’impôts
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
de
contributions
sociales,
et
que
son
montant
individuel
sera
proportionnel
à l'engagement
et
à l’exposition
de
chaque
agent
durant
la
période
d'urgence
sanitaire.
NOTE
que
cette
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
NOTE
que
cette
prime
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet,
notamment
en
fixant
par
décision
les
critères
d’attribution
et
les
modalités
de
caleul
de
cette
prime
et
par
arrêté
individuel
le
montant
à percevoir
pour
chaque
agent
concerné
par
l'attribution
de
ladite
prime.
14
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Président
donne
deux
informations.
14-1
-
Réunions
du
Conseil
Communautaire
:
Mercredi
15/07/2020
:
Installation
du
nouveau
conseil
communautaire
après
2è"%
four
élections
municipales
2020
Mercredi
29/07/2020
:Vote
des
budgets
2020
14-2
-
Fonds
régional
L'OCCAL
:
Ce
fonds
est
créé
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
et
la
Banque
des
Territoires.
Une
lettre
d'intention
sera
adressée
à la
Présidente
de
la
Région
pour
la
participation
de
la
CCRLCM
ct;
ce
dossier
ainsi
que
la
convention
correspondante,
seront
soumis
à
l'appréciation
du
conseil
communautaire
lots
d’une
prochaine
séance.
La
Région
a ouvert
un
guichet
unique
pour
bénéficier
de
ce
fonds
qui
se
décline
selon
2
volets
:un
portant
sut
des
avances
de
fonds
remboursables,
l’autre
pour
les
demandes
de
subventions
visant
notamment
les
commerces
et
l'artisanat
pour
les
équipements
en
matériel
pour
la
protection
des
populations
dans
le
cadre
de
la crise
sanitaire
COVID
19.
Toutes
les
informations
utiles
ont
été
transmises
par
mail
aux
communes
pour
le
montage
et le
dépôt
des
demandes
suivant
les
indications
portées
sur
le
portail
dédié
ouvert
par
la
Région
Occitanie.
Les
maires
sont
invités
à diffuser
ce
dispositif
auprès
des
entreprises
installées
sur
leur
territoire
communal.
L'ordre
du
jour
étant
traité,
la
séance
est
levée
à 20
H.
D
REGU
À LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
NARBONNE
LE:
E
5
JUIN
2020
Président,
nr
—
14