Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2020 1206 04 13 CCID Tableau pour la prefectur
Déliberation - ERD 2020 1206 04 14 SEM
Déliberation - ERD 2020 1206 04 2 CGCV
Déliberation - ERD 2020 1206 04 4 AJHaG
Déliberation - ERD 2020 1206 04 8 MEDIANIMATION
Déliberation - ERD 2020 1206 04 23 HGD
Déliberation - ERD 2020 1206 04 9 CLAJ
Déliberation - ERD 2020 1206 04 11 DIDEE
Déliberation - ERD 2020 1206 04 12 PLIE
Déliberation - ERD 2020 1206 04 3 REGAZ BORDEAUX
Déliberation - ERD 2020 1206 04 13 CCID
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1206 04 13 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi douze juin, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeo ffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Gemma VERSCHUUR (procuration Jeoffrey RUIZ).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/12.06/04.13
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT·ES DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur Grégoric FAUCON est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 ‐ N° 2020/12.06/04.13
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il est nécessaire de désigner un certain nombre de représentants de l'assemblée délibérante au sein de divers organismes.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐32 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1650‐1 du Code Général des Impôts ;
relatifs à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 relative à l’installation du conseil municipal – mandat 2020/2026 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2020 et installé le 27 mai 2020 doit dresser une liste de 32 contribuables établie en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants) appelés à siéger à la C.C.I.D.
Considérant que le Directeur Départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants à partir de la liste proposée par le conseil municipal ;
DÉCIDE
Article unique :
d’établir la liste des personnes appelées éventuellement à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :
T itulaires :Suppléant.es :
GOETZ Jean‐Noël FEUGAS Jean‐Claude
QUERTINMONT Philippe BELLOQ Josette
BOULTAM Yasmina RAMIREZ Maria Del Pilar
DESCOUBES SIBRAC Marielle COSTE Vincent
BARAS Tayeb DIAGNE Maférima
MORA Jannick OZKAN Levent
CAMARINHA FÉLIX Valdemar LEROY Éric
FAUCON Grégoric JUQUIN Sylvie
RUIZ Jeoffrey COUTURIER Jean‐Louis
FAORO Michèle LAFON Alain
BACHÈRE Jean‐Pierre LE BIGOT Nicolas
CHADILI Alexandre VERSCHUUR Gemma
DUPART Pierrette ACHRIT Marouane
JOUS Danièle TARADE Anne‐Marie
ANTONY Robert FOURCADE Paulette
LARIEU Jean BINANT Pascale
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 ‐ N° 2020/12.06/04.13
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
CONTRE :
3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 15 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3