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Déliberation - SKM C25818062215181 2
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C25818062215181 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
, REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES MARITIMES
CANTARON tes An“ vues nan °° . , r # en ren [1 se nan DELIBERATION DU CONSEËL MUNÉCIPAL
Délibération n°1802-02 son de ve oo
L'an deux mil dixshuit,.le deux février"à 19 heures
Le Conseil Muñjgipal® de.‘la:: Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA - Maire
Nombre de conseillers 15
Conseillers Présents13+2 proc
Votants 15 Etaient présents : Edith LONCHAMPT -— Christian DI MARTINO - Joëlle JACOB - Fabienne GALLI — Michel CORSINI — Karine DEMAIN -
Fabrice FONTAINE — Sandrine BARRALIS — Patrice MARTIN — Peggy DALMAS - Jean-Marc BLANIC — Françoise RUSSO
Objet : Fixation du nombre des
Adjoints au Maire Absents excusés : Gérard STOERKEL - Philippe K'VAREC
Secrétaire : Fabienne GALLI
Assesseurs : Sandrine BARRALIS — Peggy DALMAS
Le Maire expose à l'Assemblée :
En application des articles L2122-2, L 2122-2-1, L 2122-3, du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU larticle L2122-7-2 dudit Code relatif à l'élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l'entier inférieur,
Considérant que, le Conseil Municipal étant composé de 15 membres, le nombre de postes d’Adjoints au Maire ne peut excéder 4,
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
FIXE, le nombre des Adjoints au Maire à QUATRE
Par TREIZE voix POUR et DEUX abstentions
DIT que la présente délibération sera annexée au Procès - Verbal d'installation du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,