Arrêté - Arrêté N 1448 interdiction de stationnement rue du sacré coeur du 28 au 29 juin 2024

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Arrêté - Arrêté N 1448 interdiction de stationnement rue du sacré coeur du 28 au 29 juin 2024 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1448 interdiction de stationnement rue du sacré coeur du 28 au 29 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNER

SERVICES TECHNIQUES

Occupation du Domaine Public

Affaire suivie par D. GARRIC

& : 05 65 61 41 82

N/RÉF. : LES nimes

- Dépôt de matériel

- Echafaudage

Le Maire,

à l'adresse suivante : Are éfte. ner Che. AA Ge.

par laquelle le pétitionnaire' ci-dessus référencé demande l'autorisation SREZHper le domaine public

LEA . E.

- Vu les articles : L'2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques: Lu LL

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public :

- Vu l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

-__ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. {| devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.

- La pfésente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigüeur.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie communal comme spécifié dans sa demande,

à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spécifiques suivantes :

- surface occupée AO m2

- durée d'occupation ë. jours

En aucun cas la ou (les) voie {s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile

- dd ea. Éna. M Bt anne bande.

...den.prie. A. dia. Me atadea:

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :

- Frais fixes de 38.00

- Redevance de : * 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3 mois) * 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

* 0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION -

La présente permission n'est valable que pour la période :

au.CE Lee -202au e Lla6[..rg,

Elle.sera-périmée-de.plein droit.s'il.n'en.est pas fait usage.avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

1/M. le Pétitionnaire,

2! M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Millau le, AG AE) 2023

Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités

Yannick DOULS /

VILLÉ DE

MILLAU ARRETE N° 2023 / 1448 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213- et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'International hôtel MERCURE & IBIS Millau «1 place de la Tine 12100 Millau effectuant le stationnement d’un autocar afin d'assurer l'accueil d'un groupe à l'international Hôtel,

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cet accueil ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tout véhicule autre que l’autocar assurant le chargement et le déchargement de passagers à l'International Hôtel, est interdit :

Sur 1 cases de livraison au droit du N° 1 rue du Sacré Cœur du 28/06 au 29/06/24.

ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhieule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421,5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 6 décembre 2023.

Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie