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Arrêté - Arrêté 080 2025 INEO Allée de l'Abbé Gicquel tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 080 2025 INEO Allée de l'Abbé Gicquel tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE : REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur La pose de protection sur fils nue et Bâchage
N° 080-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de pose de protection sur fils nue et Bâchage, réalisés par l’entreprise INEO RESEAUX, à compter du Lundi 24 mars 2025, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 15 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Allée de
l’Abbé Gicquel.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Lundi 24 mars 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 15 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Allée de l’Abbé Gicquel. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi
chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise INEO RESEAUX.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise INEO RFSFAÏTTX naur evécution anx
FT 7 Cœur Pays de Retz °-—"*--*+-----+- -colaires), à la c« a D L I À TE : AA PAVSTIE RETZ 5) ET A IVI
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20250327-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-03-2025
Publication le : 27-03-2025