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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 241 Modalites de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pine
Ke | y CONSEIL COMMUNAUTAIRE NT MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
ne t-flour ne #%% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-241
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 10 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
| septembre 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe Votants : 65 DELORT.
Présents :
M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME Carine
CASALS, M. Cédric CHARDAŸYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud
DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Jérôme
GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé
HUGON, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane
CHASSANG, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Alain
RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Yannick SALAT, M. Raymond SALVAN, M.
Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET,.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Olivier ERARD, M. Éric GOMESSE, M. Axel JOURQUIN, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Paul RESCHE, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Corinne AMAT donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Béatrice MALBO
. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
. Jean-Noël GILIBERT donne pouvoir à M. Louis NAVECH
. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Florie PAROU donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
SSSSS
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 29 SEP. 2076 $
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 79 SEP, 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération ddit tr 442254 43m im
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tri
CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-241-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CHOIX DES MODALITÉS DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu là convocation adressée aux membres du Conseil communautaire pour la séance du
22 septembre 2026 et l’ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l’ordre du jour peut être réalisé soit au
moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du
Conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote
à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord
formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente
séance ; L
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du
22 septembre 2026 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 65 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
Le Pré£ident, La secrétaire de séance,
Philippe DELORT Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-241-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026