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Déliberation - recueil deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L4 sms. =.
RECUEIL DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 FEVRIER 2023
à 21 heures
à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil
avec l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1- Demandes de subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 (DSIL) et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
2- Adhésion au syndicat mixte ouvert Essonne Numérique
3- Attribution d’une subvention à Experts-Solidaires dans le cadre du projet Zorgh’eau 2023 et signature d’une convention de partenariat
SERVICE FINANCES
4- Rapport sur les orientations budgétaires
SERVICE SCOLAIRE
5- Détermination de la participation familiale des classes transplantées
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
6- Avenant n° 2 au marché n° 1256 relatif à la réhabilitation et à l’extension du centre culturel André Malraux – lot n°2 démolition – gros œuvre
7- Avenant n° 4 au marché n° 1182 relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux
DÉCISIONS DU MAIRE 2023/01
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-01-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2312-1,
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
6
févier
2023,
CONSIDERANT
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: prend
acte
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre
de
l'année
2023
s'est tenu,
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023
Le
secrétalre
de
séance,
Le
Maire,
Rs
Karine
JASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-01-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 2023/02
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
=
ne
ne
=
ne
=
=
=
ee
=
mu
=
==
mm
OBJET
: Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2023
(DSIL)
et
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
vert)
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-02-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
procéder
à
des
investissements
sur
ses
équipements,
notamment
dans
des
objectifs
d'économie
d'énergie,
CONSIDÉRANT
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
la
campagne
2023
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
d'autres
campagnes
de
l'Etat
comme
le
Fonds
vert,
CONSIDÉRANT
les
plans
de
financement
prévisionnels
suivants :
Rénovation
de
la
cour
de
l’école
des
Gros
Chênes
DEPENSES
Objet
Montant
HT
Forfait
travaux
+
études
18
825
€
Démolition,
découpes
et
terrassements
51
345
€
Structures
et
revêtement
78
144€
Réseaux
26
285
€
Mobiliers
27
500
€
Fourniture
matériaux
et
végétaux
36
743
€
Jeux
: fourniture
et
pose
55
000
€
TOTAL
293
842
€
FINANCEURS
Montant
Pourcentage
Etat
205
689
€
70
%
Ville
88
153
€
30
%
TOTAL
293
842
€
Rénovation
de
la
cour
de
l'école
Honoré
d'Estienne
d'Orves
DEPENSES
Objet
Montant
HT
Démolitions
40
000
€
Découpe
et stockage
des
enrobés
250
000
€
Maçonnerie
des
enrobés
à
sec
50
000
€
Structure
drainante,
(fourniture)
et
mise
en
œuvre
125
000
€
Fondations
des
fosses
de
copeaux,
(fourniture)
et
mise
en
25
000
€
œuvre Fourniture
copeaux
20
000
€
Fourniture
pavés
125
000
€
Pavés
pose
125
000
€
Terre
végétale
fourniture
et mise
en
œuvre
150
000
€
Arbres
TnnngE
Jeux
__--
-_D€
Total
estimé
1 200
000
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-02-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 FINANCEURS
Montant
Pourcentage
Etat
9
60
000
€
80
Ville
240
000
€
20
TOTAL
1
200
000€
Remplacement
des
points
lumineux
du
parc
d'éclairage
public
DEPENSES
Objet
Montant
HT
Dépose
des
lanternes
actuelles
199
200
€
Fourniture
et
pose
de
lanternes
LED
1
734
400
€
TOTAL
1
933
600
€
FINANCEURS
Montant
Pourcentage
Etat
1
546
880
€
80
%
Ville
386
720
€
20
%
TOTAL
1
933
600
€
Installation
de
pompes
à
chaleur
dans
deux
groupes
scolaires
DEPENSES
Objet
Montant
HT
Mise
en
place
pompes
à chaleur
groupe
scolaire
HEO
/ Clos
83
984
€
Fleuri Mise
en
place
pompes
à chaleur
groupe
scolaire
David
124
163
€
Régnier
/
Paul
Fort
/ Bois
Loriot
TOTAL
208
148
€
FINANCEURS
Montant
Pourcentage
Etat
166
500
€
80
%
Ville
41
848
€
20
%
TOTAL
208
148
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-02-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 Rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
de
la
Vallée
à
la
Dame
DÉPENSES
Objet
Montant
HT
Charpente
couverture,
y compris
désamiantage
éventuel
et
450
000
€
renfort
de
charpente
pour
porter
les
éléments
de
toiture
et
les
panneaux
photovoltaïques
Plomberie
CVC,
y compris
changement
de
système
de
100
000
€
production
d'eau
chaude
sanitaire
Electricité
dont
éclairage
et systèmes
de
détection,
y
150
000
€
compris
séparation
des
réseaux
avec
les
autres
structures
du
complexe
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ensemble
de
la
100
000
€
toiture TOTAL
800
000
€
FINANCEURS
Montant
Pourcentage
Etat
640
000
€
80
%
Ville
160
000
€
20
%
TOTAL
800
000
€
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
23
VOIX
POUR
et 8 ABSTENTIONS
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE
et
M.
FASS)
Article
1:
Autorise
les
opérations
et
modalités
de
financement
des
cinq
projets
suivants,
sans
classement
par
ordre
d'importance
: rénovation
de
la
cour
de
l'école
des
Gros
Chênes,
rénovation
de
la
cour
de
l'école
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
remplacement
des
points
lumineux
du
parc
d'éclairage
public,
installation
de
pompes
à
chaleur
dans
deux
groupes
scolaires,
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
de
la
Vallée
à
la Dame.
Article
2
: Approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
présentés
ci-dessus
pour
chacun
des
projets.
Article
3
: S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre des
subventions.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter des
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2023,
du
Fonds
vert
ou
de
toute
autre
campagne
de
financement
le
cas
échéant,
et
ce
pour
les
cinq
projets
suscités.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-02-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 Article
5:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
faire
toutes
les
démarches
et viser
et signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
EE
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-02-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 2023/03
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-03-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Ville
de
développer
le
réseau
de
fibre
optique
sur
le
territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
Essonne
Numérique
assure,
pour
les
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
commune
pour
le
développement
des
usages
et services
numériques
dans
le département
de
l'Essonne,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Approuve
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique.
Article
2
: Approuve
la
demande
d'adhésion,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
prévues
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique.
Article
3
: Prend
acte
des
modalités
financières
suivantes
pour
les services
à la carte :
-
Fonctionnement
: L'Adhérent
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
induites
par
le développement
des
usages
et services
numériques
qu'il
sollicite
expressément
du
Syndicat
conformément
à
ses
statuts.
Les
modalités
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
cout
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
-
Investissement
: L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
d'usages
et
services
numériques
à
la
carte
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
cout
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
Article
4:
Désigne
M.
Gérard
DOSSMANN
en
tant
que
délégué
titulaire
et
M.
Didier
MILLET
en
tant que
délégué
suppléant
pour
représenter
la Ville de
Verrières-
le-Buisson
au
sein
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
Article
5
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
et
viser
et
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023,
Le
sec
ire
de
séance,
Le
Maire,
PERS
—
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Gudy-FRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-03-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023 2023/04
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
900000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Attribution
d’une
subvention
à
Experts-Solidaires
dans
le
cadre
du
projet
Zorgh'eau
2023
et signature
d’une
convention
de
partenariat Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230315-2023-04-DE Date de réception préfecture : 15/03/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
protocole
de
Coopération
Décentralisée
avec
la
commune
de
Zorgho
(Burkina
Faso)
signé
en
2010
par
la
commune
de
Verrières-le-Buisson,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Ville
de
poursuivre
son
partenariat
avec
la commune
de
Zorgho,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'ONG
Experts-Solidaires
pour
assurer
la
gestion
administrative
et financière
du
projet,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Approuve
la
convention
de
partenariat
VB/ZG/ES
01-2023.
Article
2
: Autorise
le versement
par
la commune
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Experts-Solidaires
de
5
000
euros
TTC
pour
l’année
2023,
puis
5
000
euros
TTC
pour
l'année
2024.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230315-2023-04-DE Date de réception préfecture : 15/03/2023 2023/05
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
où
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
don.
Au
di
Ut
Te
Te
STE
(0:
da)
ae
=
=
ne
ne
ne
ne
en
en
=
ét
0
+
en
ee
=
=
RGO
2
per
2
En
pen
re
Er,
OBJET
: Détermination
de
la
participation
familiale
des
classes
transplantées
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-05-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
projets
de
classes
transplantées
présentées
par
les
écoles
Honoré
d'Estienne
d'Orves
et David-Régnier-Paul
Fort,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
6
févier
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
(M.
HULIN
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Article
1
: Fixe
la participation
des
familles
en
fonction
du
prix
de
revient
du
séjour.
Article
2
: Décide
de
déterminer
les
participations
familiales
comme
suit :
ECOLE
HONORE
D'ESTIENNE
D'ORVES
:
Du
21
au
25
mars
en
classe
de
découverte
«
Sciences
et sports
» au
«
Domaine
de
Pradeilles
» à
Saint
Sauves
d'Auvergne
(63).
Ce
projet
concerne
2
classes
de
CM2,
et
1 classe
de
CM1/CM2
(Mesdames
Thiry,
Leupe,
Huard)
soit
77
élèves.
Quotient
|
Tarif
appliqué
Érn =
|
j4igse
C2
|
:
|
Li
96,25 €
C3
|
131,25
€
eo
201,25€
C5
|
262,49
€
Con
Sie
C7
|
376,24
€
CBEXT
M
43740 €)
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
33
845,53
€.
La
ville
prend
à
sa
charge
le
financement
du
séjour
des
enfants,
en
complément
et
proportionnellement
au
coût
à
la
charge
des
familles.
La
ville
prend
également
à sa
charge
le
coût
du
séjour
de
l'AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap),
soit
158,80
€.
ECOLE
DAVID
REGNIER
—
PAUL
FORT :
Du
11
au
15
avril
2023
en
classe
de
découverte
«
classe
poney
et
découverte
du
milieu
marin
»
à
PLERIN
(22).
Ce
projet
concerne
2
classes
de
CP
(Mesdames
ISOIR
et SOUQUES)
soit
47
élèves.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-05-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 Quotient
|
Tarif
appliqué
C1
Et
50,50
€
C2
111,10
€
C3
151,50
€
C4
232,30
€
C5
303,00
€
C6
368,65
€
C7
434,30
€
C8/EXT
505,00
€
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
24
135,00
€.
La
ville
prend
à
sa
charge
le
financement
du
séjour
des
enfants,
en
complément
et
proportionnellement
au
coût
à
la
charge
des
familles.
La
ville
prend
également
à sa
charge
le coût
du
séjour
de
l'AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap),
soit
400
€.
Article
3
: Dit
que
les
recettes
seront
constatées
au
budget
2023.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CE.
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-05-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-05-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 2023/6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et à vingt-et-une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
Le
sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Avenant
n°2
au
marché
n°1256
relatif
à
la
réhabilitation
et
à
l’extension
du
centre
culturel
André
Malraux
-— lot
n°2
démolition
—
gros
œuvre
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230314-2023-06-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1256
relatif
à
la
réhabilitation
et extension
du
centre
culturel
André
Malraux
—
lot
2
- démolition/gros
œuvre,
notifié
le
20
janvier
2022
à
la
société
ECB
—
26/28
rue
Jean
Coquelin
—
91370
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
394
960,00€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
21
décembre
2022
pour
un
montant
de
8 099,08€
HT
pour
acter
des
modifications
relatives
aux
prestations
suivantes :
-
Raccordement
provisoire
à
une
distance
trop
importante
qu'il
n'était
pas
possible
d'envisager
lors
de
l'établissement
du
coût
des
installations
entraînant
une
plus-value
de
12
900
€
HT.
-
Mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
bâtiment
permettant
l'installation
de
6
bungalows
au
lieu
des
9
prévus
initialement
entraînant
une
moins-value
de
8 690,22€
HT.
;
-
En
l'absence
d'équipement
des
vestiaires
du
local
mis
à
disposition
contrairement
aux
bungalows
spécifiques,
l'entreprise
ECB
a
fourni
12
vestiaires
pour
une
plus-value
de
3
890
€
HT.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial,
détaillées
dans
l'avenant
joint,
CONSIDÉRANT
que
ces
prestations
supplémentaires
représentent
un
montant
total
de
88
874,80
€
HT,
et
porte
le
montant
du
marché
à
1
491
934,58
HT,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PTE
IT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Karine
CASAL
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230314-2023-06-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 2023/7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
février
et
à
vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le sept
février
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ
et
M.
FASS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
CARRASCO
à
M.
DOSSMANN
M.
MILLET
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES
Mme
PIERA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Avenant
n°4
au
marché
n°1182
relatif au
nettoyage
et à l’entretien
des
bâtiments
communaux
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-07-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°1182
relatif au
nettoyage
et à l'entretien
des
bâtiments
communaux,
notifié
le
19
décembre
2019,
à
la
société
STEM
-
15
rue
des
petits
Ruisseaux
—
91370
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
423
066,60€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
01
septembre
2021
pour
un
montant
de
13
414,08€
HT
annuel
pour
des
prestations
de
nettoyage
sur
le
nouveau
restaurant
scolaire
David
Régnier-Paul
Fort,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
mai
2022
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
un
montant
annuel
de
63
671,34
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
3
février
2023
visant
à
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
entraînant
une
moins-value
de
4
924,25
€
HT,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
prestations
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
à compter
de
décembre
2022,
à savoir
:
-
Mise
en
propreté
de
l'auditorium
pour
les
dates
de
conférence ;
-
Annulation
des
prestations
du
mercredi
sur
l'EBM,
partie
cinéma
(déjà
réalisé
le lundi).
CONSIDÉRANT
que
ces
prestations
supplémentaires
représentent
un
montant
total
de
2
542,68
€
HT
annuel
et
porte
le
montant
du
marché
à
492
685,09
€
HT
annuel,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
13
février
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TE
Karine
CA$AL
DIT
ESTEBAN
François|C
"7
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230213-2023-07-DE Date de réception préfecture : 14/03/2023