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Déliberation - deliberation n 2024 018 renouvellement adhesion groupement de commande avec cig reliure actes administratifs 2025 2029
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 018 renouvellement adhesion groupement de commande avec cig reliure actes administratifs 2025 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240527-2024-018-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
MAI
2024
Date
d'affichage
de
convocation 17 MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
28
2024-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Emilie
STELLA
à Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON
à
Guérigonde
HEYER,
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE,
Stéphane
BOUCHARD
à Thérèse
MALEM.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
27
MAI
2024
Objet
:
Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commande
avec
le CIG
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et
d'état-
civil
2025/2029
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
le décret
210-783
paru
le 11 juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
VU
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968
sur la tenue
des
registres
d’état-civil,
VU
la délibération
du
6 février
2012
décidant
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
Grande
Couronne
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état-civil,
VU
la
délibération
du
27
janvier
2020
renouvelant
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
avec
le
CIG
de
Grande
Couronne
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d’état-civil
de
2020
à 2024,
VU
que
le
marché
passé
en
2020
par
le
CIG
de
Grande
Couronne,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
arrive
à échéance
en
février
2025, Accusé
de
réception
en
ecture
078-217803568-20240527-2024-018-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture :
29/05/2024
VU
que
le
CIG
de
Grande
Couronne
propose
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état-civil,
à
compter
du
mois
de
février
2025,
pour
une
durée
maximale
de
4
années, VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
du
Président
du
CIG
de
Grande
Couronne
en
date
du
19
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
Pintérêt
de
renouveler
l’adhésion
à
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Article
1:
DÉCIDE
de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état-civil
à partir
de
l’année
2025,
-
Article
2:
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
à
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention.
-__
Article
3 : APPROUVE
la
commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
des
besoins
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
-__
Article
4:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours, mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
1
Q
MAI
2024
Certifiée exécutoire
le:
2 Q
MAI
202%
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
B. HOUILLON
Flouat
,
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunai
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).