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Arrêté - ar 22 210
Arrêté - AR 22 251
Arrêté - AR 22 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022/248
ENE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: route
d'Annecy
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CPV
DENEIGEMENT
TP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie ;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
démolition
de
la
Maison
Jeandroz
sise
306,
route
d'Annecy :
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
ainsi
que
celle
des
piétons
seront
interdits
sur
le
délaissé
de
la
route
d'Annecy,
après
le
numéro
352
(voie
sans
issue),
du
lundi
21
novembre
2022
au
samedi
10
décembre
2022
inclus.
Article
2 :
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
du
chantier
sur
le
parking.
L'entreprise
préviendra
Carrefour
Market
et
les
riverains
de
la
présente
règlementation.
Atticle
3
:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
piétons
et
riverains.
Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
CPV
DENEIGEMENT
TP
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et la dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
…
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIÏT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION. LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
A
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
CPV
DENEIGEMENT
TP,
: Carrefour
Market,
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
pour
information
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
17
novembre
2022
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
à
x
TE
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
Empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
:
—
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Î
8
NOV.
2022
W',
A
A