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Arrêté - 2026514 circulation stationnement 17 rues de la commune 29.06 03.07.2026 ok
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026514 circulation stationnement 17 rues de la commune 29.06 03.07.2026 ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-514
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
DIX-SEPT RUES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame
Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 10/06/2026 émise par la Société GET'COM demeurant 10-12 Boulevard Louise Michel -
Bâtiment B2 - 92230 GENNEVILLIERS représentée par Madame Sylvie GHEYSENS et mandatée par la Société
INDIGO PARK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de marquage au sol du stationnement payant de la voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des usagers. du 29/06/2026
au 03/07/2026. de 8 heures à 18 heures, dans DIX-SEPT RUES DE LA COMMUNE.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 29/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, entre 8 heures et 18 heures, un empiétement sur la chaussée est
nécessaire à ces interventions, dans DIX-SEPT RUES DE LA COMMUNE. Ces travaux sont effectués sans aucune incidence sur la circulation et le stationnement des véhicules, dans DIX- SEPT RUES DE LA COMMUNE.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur. la Société
GET'COM.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société GET'COM. 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante. chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 15 Juin 2026
Pour le Maire.
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement.
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8% 4er mail : mairie@ville-honfleur.fr dê DIFFUSION :
+ _ Société GET'COM.
e Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal. Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 GEL SN 7
S Sr
i À MAIRIE DE HONFLEUR
10-12 Bd Louise Michel Place de l'Hôtel de Ville Bâtiment B2 14600 HONFLEUR 92230 GENNEVILLIERS
01 48119145 ï ï getcom@getcom.fr A l'attention de Madame FAUVEL
Gennevilliers, le 09/06/2026
Ville de HONFLEUR
Demande d'arrêté de voirie
Pour le compte de INDIGO PARK
Travaux : MARQUAGE AU SOL DU STATIONNEMENT PAYANT
DE LA VOIRIE DE HONFLEUR
Nous sommes mandatés par la société INDIGO PARK,
pour du marquage au sol, sur la ville de HONFLEUR,
du Lundi 29/06/2026 au vendredi 03/07/2026.
Nous n'avons pas besoin de place de stationnement,
Nous ne barrons pas les rues,
Nous ne neutralisons pas de voie de circulation.
Il nous faut juste une autorisation de travailler
à la limite avec un empiétement sur chaussée
RUES CONCERNÉES :
PARKING CAMPING-CAR
COTE JEAN REVEL
RUE EMILE RENOUF
RUE SAINT LEONARD
PARKING DEMI-LUNE
PARKING ROTTIER
COURS DES FOSSÉS
BASSIN DE L'EST
BOULEVARD CHARLES V (boulevard + contre-allées)
RUE NOTRE DAME
PARC SAINTE CATHERINE
RUE ALPHONSE ALLAIS
PARKING ALBERT 1er
PARKING DES TENNIS
PARC DES PERSONNALITES
PARC NATUROSPACE
RUE MONPENSIER
MAI 09/06/2026