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Arrêté - 25 2019 circulation modifiee chemin belle cordeliere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2019 circulation modifiee chemin belle cordeliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 25/2019
COMMUNE DE OBJET : CIRCULATION MODIFIEE ALTERNAT
PLOUGONVELIN CHEMIN DE LA BELLE CORDELIERE
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par la société BEUZIT RESEAU
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation CHEMIN DE LA BELLE CORDELIERE pour permettre la bonne exécution des travaux de voirie, en sécurité
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux par la société BEUZIT, la circulation sera en alternat par panneau B15 / c18 au Chemin de la Belle Cordelière, du 18 au 28 mars 2019 inclus.
ARTICLE 2 : la signalisation sera mise en place par l’entreprise, sous le contrôle des services techniques municipaux
ARTICLE 3 : les mesures édictées à l’article 1 seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 6 mars 2019
Le Maire,