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Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 50 annexe reglement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fin de vie,
A conserver par la famille
RÈGLEMENT
RESTAURATION SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2026 / 2027
ACCÈS
L’accès au service de restauration scolaire et au temps périscolaire est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, en fonction des places disponibles. En cas de priorité à gérer, elle serait donnée aux enfants dont les deux parents travaillent ou ayant un domicile éloigné de l’école.
Les autres considérations seront étudiées au cas par cas.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Les familles devront inscrire leurs enfants en mairie durant le mois de juin (cantine et temps périscolaire). Dès cette inscription, elles devront préciser et s’engager pour le type de fréquentation retenu pour leurs enfants :
➢ Restauration scolaire
• Permanente : lundi, mardi, jeudi et vendredi de la période scolaire.
• Permanente partielle : certains jours fixes de la semaine déterminés dès l’inscription. Cet engagement vaudra pour l’intégralité de l’année scolaire.
Toutefois, il sera possible de modifier les jours d’inscription en informant la mairie 7 jours avant la date de modification (délai de commande des ingrédients pour les repas) ou sur l’application « monespacefamille » Toute modification dans un délai plus court entraînera la facturation des repas (sauf en cas d’absence justifiée).
➢ Temps périscolaire
Ecole maternelle Françoise DOLTO Ecole primaires DUPONT DE L’EURE et JEAN MOULIN Matin 7h30-8h40 7h30-8h50 Après midi 16h20-18h30 16h30-18h30
Le planning des jours du temps périscolaire défini lors de l’inscription vaudra pour l’intégralité de l’année scolaire. Toutefois, il sera possible de modifier les jours d’inscription sur le site « monespacefamille » ou en informant la mairie par mail 48 heures avant la date de modification
Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, seules les personnes habilitées, signalées dans la fiche d’inscription en début d’année, pourront venir chercher l’enfant (sur présentation d’une pièce d’identité).
À noter : Il n’est pas autorisé de déposer votre enfant sur le temps périscolaire, après l’avoir récupéré à la sortie des classes.
RÈGLES DE VIE À RESPECTER
Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l’enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Le manquement répété aux règles de vie d’usage (insolence, violence) à l’égard du personnel ou des autres enfants fera l’objet d’un premier avertissement adressé aux parents et à l’enfant, ou d’une exclusion pour un manque grave.
Au second avertissement, il pourra être exclu temporairement sur décision du Maire ou de son Adjoint. Avant l’avertissement, toute punition écrite donnée par le personnel, à la restauration scolaire et à la garderie, doit être signée par la famille.
La présence des parents dans les locaux pendant le repas est interdite.
Pour les familles du Neubourg, le tarif réduit
ne s’applique que si l’avis de non-imposition
a été fourni en Mairie, avant la fin du mois
de septembre 2026 de l’année en cours. A conserver par la famille
ALLERGIE - RÉGIME
La prise de médicaments à la cantine est interdite.
En cas de pathologie (régime, allergie,…), les parents devront solliciter la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) auprès du chef d’établissement (directrice de l’école) pour permettre un traitement médical en cas de crise (fourni dans une trousse). En cas de PAI, certains élèves pourront apporter leur repas dans un récipient hermétique (cf. circulaire n° 2003-135 du ministère de l’Education Nationale). A chaque rentrée scolaire, les parents s’engagent à transmettre à la commune : - un certificat médical précisant la maladie chronique, l’allergie et/ou le régime alimentaire à suivre, - une photocopie de l’ordonnance prescrivant les médicaments nécessaires en cas d’urgence, et s’assure de la validité des traitements mis à disposition dans les trousses.
GESTION DES ABSENCES
En cas d’absence :
- Pour maladie,
- Pour toute autre cause de force majeure, reconnue sur justificatif,
- Pour grève d’un enseignant, si les parents choisissent de récupérer leur enfant, les repas et/ou les garderies ne seront pas facturés sous réserve que les familles préviennent le jour même la mairie, via l’application « monespacefamille » ou le matin avant 10h30 à l’adresse suivante : alexandra.vorenger@le-neubourg.fr pour indiquer la durée totale de l’absence et remettre un justificatif (certificat médical ou une attestation sur l’honneur) en mairie.
A défaut, pour toute absence injustifiée :
- le repas sera facturé si l’absence n’est pas signalée 7 jours à l’avance ; - Et/ou la garderie sera facturée si l’absence n’est pas signalée 48 heures à l’avance.
Les prestations seront facturées au tarif en vigueur.
TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. La participation financière des familles est réévaluée chaque année. Lors de l’inscription, les familles du Neubourg doivent déposer un justificatif de domicile, pour celles qui bénéficieraient d’un tarif préférentiel ; l’avis de non-imposition (avis d’impôt 2026 sur les revenus de l’année 2025) devra être fourni avant la fin septembre de l’année en cours. En cas d’impossibilité, il sera appliqué le tarif normal.
En cas de dépassement d’horaire (après 18h30), un tarif de 10 € supplémentaire sera appliqué. (fixé par délibération du conseil municipal).
Les tarifs sont consultables sur le site internet de la ville www.leneubourg.fr
MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les prestations seront facturées à terme échu, mensuellement en fonction des inscriptions faites en début d’année, tant en restauration scolaire qu’en garderie, ajustées des absences justifiées conformément aux dispositions prévues en « gestion des absences »
Les factures détaillées seront adressées aux familles le mois suivant le service rendu. Les familles devront s’en acquitter dès réception.
Le règlement se fera par :
- par carte bleue, via l’application « monespacefamille » ou sur le site internet de la commune avec les références mentionnées en bas de votre dernière facture.
- chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public à déposer en mairie. - en espèces, directement auprès du service Scolaire en mairie.
- par prélèvement automatique (en cours de déploiement, susceptible de modification).
En l’absence de règlement, une procédure de mise en recouvrement par le centre des finances publiques sera mise en place le mois suivant. Nous vous informons que la mairie ne peut pas encaisser les règlements hors délai inscrit en bas de votre facture. Vous devez attendre de recevoir un titre exécutoire et effectuer le règlement selon les modalités indiqués sur ce dernier.
La commune se réserve le droit de refuser l’accès au temps périscolaire (garderie), en cas de non-paiement des prestations de cantine et/ou de garderie.