Procès Verbal - 1 fevrier FR 226

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Procès Verbal - 1 fevrier FR 226 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Thueyts. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 fevrier FR 226)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

Département de l’ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de THUEYTS

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de THUEYTS, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire.

Sont présents : Mmes GUICHARD Cécile, MOREL Sandrine, PIQ Patricia, ROURE Séverine, VIANNET Josiane, VOLPARO Emmanuelle, et MM. BREYSSE Sylvain, CHAPUIS Pierre, LASCOMBE Michel, LIOGIER Michel, PIALAT Yves, TASSAN-DIN Bruno et VIDAL Emmanuel.

Sont absents : M. TESTUD Jean-Luc

Ont donné procuration : M. TESTON Daniel (à Mme ROURE Séverine)

Le Maire constate dès lors que le quorum est atteint. En effet, sur les 15 membres en exercice, 13 sont physiquement présents, le quorum étant fixé à la moitié des membres en exercice, soit 8 membres.

Ordre du Jour :

1. Désignation du(de la) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023 3. Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

4. Budget du service de l’eau et de l’assainissement : autorisation de dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (2024/001)

5. Budget principal : autorisation de dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (2024/002)

6. Projet d’aire de sports et de loisirs La Condamine : Choix de l’entreprise pour le lot n°1 (2024/003)

7. Projet d’aire de sports et de loisirs La Condamine : Choix de l’entreprise pour le lot n°2 (2024/004)

8. Projet d’aire de sports et de loisirs La Condamine : Choix de l’entreprise pour le lot n°3 (2024/005)

9. Projet de construction d’un bâtiment lieudit la Condamine pour accueillir l’ESP-CLAP : protocole d’accord avec Ardèche Habitat (2024/006)

10. Projet de construction d’un bâtiment lieudit la Condamine par Ardèche Habitat : exonération de la taxe d’aménagement pour les locaux de l’ESP-CLAP (2024/007)

11. Projet de construction d’un bâtiment lieudit la Condamine par Ardèche Habitat : exonération de la taxe d’aménagement pour les logements ne bénéficiant pas du financement en PLAI (2024/008)

12. Questions orales

13. Informations diverses

1. DÉSIGNATION DU(DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Mme VIANNET Josiane comme secrétaire de séance.

Votant Breysse Chapuis Guichard Lascombe Liogier Morel Pialat Piq Roure Tassan Teston Testud Viannet Vidal Volparo Total Pour X X X X X X X X X X X X X 13

Contre 0

Abstention 0

Déport X 12

Le Conseil adjoint à la secrétaire deux auxiliaires en la personne de Mme Isabelle VENTALON et de M. Thierry BRUN.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2023 rédigé par Mme Josiane VIANNET, secrétaire de séance lors de la séance précédente.

Le Maire demande s’il y a une demande de scrutin particulier, scrutin public ou scrutin secret. Constatant qu’aucune demande de scrutin particulier n’est présentée, le vote a lieu à main levée.

Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de séance signent ledit procès-verbal. Une copie du procès-verbal sera mise à la disposition du public et affichée.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que, depuis la dernière séance, il a validé les devis suivants :  ORANGE – Génie civil élargissement rue de Georgie – Montant : 6 504 € HT  Entreprise JAUFFRE Michel – Reprise assainissement rue de Georgie – Montant : 2 700 €HT + 1 575 €HT (fourreau)

 Entreprise ATHOG’ENERGIE – Remplacement de la pompe à chaleur de l’immeuble rue du Pouget (ancienne trésorerie) – Montant : 8 222,80 €HT

 Entreprise BUSCEMA – Aménagement local 13bis rue de la Fontaine – Montant : 8 800 €HT

Monsieur le Maire indique également qu’il a pris les décisions suivantes :  CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE - Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive de 200 000 € pour 2024

 Budget principal 2023 : transfert de crédits du chapitre 011 (60612 – Énergie/électricité) vers le chapitre 014 (restitution de dégrèvements sur contributions directes) selon principe de fongibilité des crédits permise par l’instruction comptable M57 – Montant : 1 616 €.

4. D2024/001 : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE DÉPENSES NOUVELLES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,3

non compris les restes à réaliser et les dépenses afférentes au remboursement de la dette ;

- Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le montant des dépenses réelles d’investissement ouvert au budget primitif 2023 et éventuellement par décisions modificatives, qui s’élève à 637 951.06 €, répartis ainsi :  Opération 11 - Chapitre 21 : 7 500.00 €

- Chapitre 23 : 630 451.06 €

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2024 dans la limite d’un montant de 159 487 € et propose la répartition suivante :

218-11 Autres immobilisations corporelles 9 487.00

2315-11 Installations techniques en cours 150 000.00

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2024, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice 2023, dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités exposées ci-dessus.

5. D2024/002 : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DÉPENSES NOUVELLES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les restes à réaliser et les dépenses afférentes au remboursement de la dette ;

- Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le montant des dépenses réelles d’investissement ouvert au budget primitif 2023 et éventuellement par décisions modificatives, qui s’élève à 994 859.42 €, répartis ainsi :

 OPÉRATION 11

 Chapitre 21 : 428 160.00

 Chapitre 23 : 150 000.00

 OPÉRATION 12

 Chapitre 21 : 216 699.42

 OPÉRATION 30

 Chapitre 21 : 200 000.00 4

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2024 dans la limite d’un montant de 248 714 € et propose la répartition suivante :

213186-11 Autres bâtiments publics - Église 78 714.00

2138-30 Autres constructions 170 000.00

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2024, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice 2023, dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités exposées ci-dessus.

6. D2024/003 : PROJET D’AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS QUARTIER LA CONDAMINE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N°1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs sur le site de la Condamine.

Le coût prévisionnel global de l’opération était estimé à 180 840,00 €HT. Le marché de travaux a été divisé en trois lots.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été réalisée et il demande au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui sera chargée des travaux correspondant au lot n°1 : Terrassements, aménagements et voirie (coût prévisionnel : 37 150,00 €HT)

Vu les délibérations n° 2023/007 du 23 février 2023 et n°2023/027 du 20 avril 2023 approuvant le projet de création d’une aire de sports et loisirs, ainsi que le plan de financement ;

Vu la délibération n° 2023/034 du 6 juillet 2023 autorisant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre ;

Vu le résultat de la consultation des entreprises et de l’analyse des plis par la commission municipale ;

Considérant que l’entreprise SARL Michel JAUFFRE, 380 route de Juvinas 07450 SAINT PIERRE DE COLOMBIER, répond au mieux aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation ;

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : Décide d’attribuer le marché de travaux relatif au lot n°1 du projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs à la SARL Michel JAUFFRE, pour un montant de 29 485,00 €HT.

Article 2 : Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.5

7. D2024/004 : PROJET D’AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS QUARTIER LA CONDAMINE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N°2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs sur le site de la Condamine.

Le coût prévisionnel global de l’opération était estimé à 180 840,00 € HT. Le marché de travaux a été divisé en trois lots.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été réalisée et il demande au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui sera chargée des travaux correspondant au lot n°2 : Conception et réalisation du city stade (coût prévisionnel : 102 990,00 €HT).

Vu les délibérations n° 2023/007 du 23 février 2023 et n°2023/027 du 20 avril 2023 approuvant le projet de création d’une aire d’accueil multimodale ainsi que le plan de financement ;

Vu la délibération n° 2023/034 du 6 juillet 2023 autorisant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre ;

Vu le résultat de la consultation des entreprises et de l’analyse des plis par la commission municipale ;

Considérant que les montants des offres déposées se situent tous au-dessus du montant de l’estimation ;

Considérant que les prestations figurant dans le dossier de consultation relatives à l’aire de jeux pour enfants incluse dans le lot étaient trop imprécises pour permettre aux entreprises de proposer des offres similaires ;

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : Déclare l’attribution du lot n°2 infructueuse au motif que l’enveloppe dépasse les plafonds alloués par la collectivité.

Une nouvelle consultation sera lancée pour le lot n°2.

Article 2 : Dit qu’une nouvelle consultation sera lancée pour le lot n°2 du marché d’aménagement de l’aire de sports et de loisirs de la Condamine.

8. D2024/005 : PROJET D’AIRE DE SPORTS ET DE LOISIRS QUARTIER LA CONDAMINE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N°3

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs sur le site de la Condamine.

Le coût prévisionnel global de l’opération était estimé à 180 840,00 € HT. Le marché de travaux a été divisé en trois lots.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été réalisée et il demande au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui sera chargée des travaux correspondant au lot n°3 : Conception et réalisation du Bike Park (coût prévisionnel : 40 700,00 €HT). 6

Vu les délibérations n° 2023/007 du 23 février 2023 et n°2023/027 du 20 avril 2023 approuvant le projet de création d’une aire multisports ainsi que le plan de financement ; Vu la délibération n° 2023/034 du 6 juillet 2023 autorisant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre ;

Vu le résultat de la consultation des entreprises et de l’analyse des plis par la commission municipale ;

Considérant que la société E2S Company, 279 rue François Rabelais 30290 Laudun- l’Ardoise, répond au mieux aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation ;

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : Décide d’attribuer le marché de travaux relatif au lot n°3 du projet d’aménagement d’une aire de sports et de loisirs à la Société E2S Company, pour un montant de 42 394,82 €HT.

Article 2 : Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

9. D2024/006 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT LIEUDIT LA CONDAMINE POUR ACCUEILLIR L’ESP-CLAP : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC ARDÈCHE HABITAT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents entretiens et rencontres avec ARDECHE HABITAT (Office Public de l’Habitat) dans le cadre d’un projet de réalisation d’une construction permettant d’accueillir l’ESP CLAP (Équipe de Soins Primaires - ESP – Coordonnée Localement Autour du Patient – CLAP) sur le territoire de la commune, sur la parcelle cadastrale AC201.

L’ESP CLAP implanté en Rez-de-Chaussée sera inclus dans un bâtiment regroupant également des logements.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les principes précités,

- de confier à ARDECHE HABITAT la réalisation de ce projet sur le terrain cadastré AC201,

- de donner le nom suivant au projet "Résidence Hippocrate",

- d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord liant ARDECHE HABITAT et la Commune en amont de la signature du bail.

À ces fins le conseil municipal :

- autorise le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des étapes et à la réalisation des démarches nécessaires au projet.

- autorise le Maire à signer le protocole d’accord liant la commune et ARDECHE HABITAT.7

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

10. D2024/007 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT LIEUDIT LA CONDAMINE PAR ARDÈCHE HABITAT : EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES LOCAUX DE L’ESP-CLAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la maison de santé de type ESP CLAP (Équipe de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient) en collaboration avec ARDECHE HABITAT "Résidence Hippocrate".

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal la délibération du 29 novembre 2011, complétée par la délibération du 19 novembre 2014, instituant la Taxe d’Aménagement.

Vu l’article L331-1 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 1635 quarter E du code général des impôts :

« Par délibération prise dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les conseils départementaux et le conseil régional d'Ile- de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement partiellement ou totalement, pour la part leur revenant, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes : (...)

7° Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique. »

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’exonérer totalement les locaux de la maison de santé de type ESP CLAP (Équipe de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient).

11. D2024/008 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT LIEUDIT LA CONDAMINE PAR ARDÈCHE HABITAT : EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES LOGEMENTS NE BÉNÉFICIANT PAS DU FINANCEMENT EN PLAI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de logements locatifs en collaboration avec ARDECHE HABITAT "Résidence Hippocrate".

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal la délibération du 29 novembre 2011, complétée par la délibération du 19 novembre 2014, instituant la Taxe d’Aménagement.

Les logements financés en PLAI, ainsi que leurs annexes, sont exonérés de plein droit de la taxe d’aménagement (2° de l’article 1635 quater D du Code général des impôts).

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° du I de l’article8

1635 quater I du Code général des impôts, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article 1635 quater D du Code général des impôts, en application du 1°) du I l’article 1635 quater E du Code général des impôts. Cette exonération est relative aux logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI-Prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit.

12. QUESTIONS ORALES

Le Maire constate qu’aucune question orale n’a été posée conformément à l’article 5 du règlement du Conseil municipal.

13. INFORMATIONS DIVERSES

 Rénovation de voirie 2024 (communauté de communes/ commune) : - Route de Luzet : 130 ml entre le pont de Chaudons et le croisement avec le chemin des Thérons.

- Route du Bouchet : 250 ml entre la Croze et la limite avec Meyras - Route de Brige : 125 ml avant et après l’épingle à cheveux autour de la petite grange

- Chemin de la Clapouze : 230 ml entre le virage et le n°460

- Chemin de l’Hubac : 75 ml entre le pont et le hameau

Le coût prévisionnel global est de 63 635,50 €

 Villages de caractère : la rencontre plénière annuelle a lieu à THUEYTS le 15 février  Appartements communaux : le programme de rénovation énergétique va se poursuivre, avec un traitement prioritaire des appartements classés G afin qu’ils puissent encore être loués.

Des travaux de réparation de la toiture de la Villa Marie seront réalisés dans le courant du mois de mars.

 Frelons asiatiques : réunion le 14 février à 18h au château de Blou (bilan 2023 et orientations pour 2024).

 Aire de jeux : il est précisé que l’aire de jeu incluse dans le projet d’aménagement du quartier la Condamine sera plutôt orientée vers des équipements tous publics (fitness...).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 le 01/02/2024.

Procès-verbal arrêté à Thueyts, le (date prochaine séance)

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Pierre CHAPUIS Josiane VIANNET