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Acte - DAG.25.00.A12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
$ DAG.25.00.A12 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET: Délégation temporaire de fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Christophe LIME
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le chapitre I du titre 1er de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité », et notamment son article 30,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Considérant que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil,
Considérant que la maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Christophe LIME, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir, le 26 juillet 2025, les fonctions d'officier d'état-civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville ;
- adressé en Préfecture ;
- adressé au Procureur de la République.
Besançon, te 19 o o7
La Maire,
--- Anne VIGNOT
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Reçu en préfecture le 20/02/2025
ID : 025-212500565-20250219-DAG2500A12-AR
Publié le : 20/02/2025