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Déliberation - 20230602 121925
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230602 121925)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Gas
Département des Landes REPUBLIQUE F Reçu en préfecture le 02/06/2023 \\ 887
MAIRIE DE LUE Extrait des délibé] ?"°'° ‘ de la commune dd ID : 040-214001638-20230526-26052023_1-DE
Séance du 26 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni dans la Salle Polyvalente « Richard Claux », en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, JOIE Monique, BOSSY Christiane, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia,
LOUES Thierry, COUSSEAU Lionel, MIRIEU DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline, VRAGNIAU Thierry.
Absents : FENIOUX Jérémy, DUVIGNAC Gérard.
Absents excusés : VIGIER Gérard, KOSLOWSKY Dominique, CHAUVIN Mickaël.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, CHAUVIN Mickaël a donné pouvoir à CASSAGNE Patricia.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 10/15 Votants : 12/15 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 26.04.2023.
Le compte-rendu du 26.04.2023 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 1 : Renouvellement adhésion pour la certification Forestière PEFC de la Forêt Communale.
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de renouvellement de l’adhésion à PEFC Nouvelle Aquitaine afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D'adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique, pour un engagement pour 5 ans.
> De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,
> De s'engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune et de l'ONF puisque la commune est entièrement soumise au régime forestier,
> De charger Madame le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire par Dépôt Le Maire, En Préfecture le 9 sur 2923 CR Etaffichage le 2 Sun Von
Le Maire, d 5
P.CASSAGNE P. CASSAGNE Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Département des Landes REPUBLIQUE F Reçu en préfecture le 02/06/2023
MAIRIE DE LUE Extrait des délibén Publié le de la commune dd! : 940-214001638-20230526-26052023_2-DE
Séance du 26 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni dans la Salle Polyvalente « Richard Claux », en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, JOIE Monique, BOSSY Christiane, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia,
LOUES Thierry, COUSSEAU Lionel, MIRIEU DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline, VRAGNIAU Thierry.
Absents : FENIOUX Jérémy, DUVIGNAC Gérard.
Absents excusés : VIGIER Gérard, KOSLOWSKY Dominique, CHAUVIN Mickaël. Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, CHAUVIN Mickaël a donné pouvoir à CASSAGNE Patricia.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 10/15 Votants : 12/15 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 26.04.2023.
Le compte-rendu du 26.04.2023 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 2 : Demande d’échange de parcelle.
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Lors de la séance du 16 décembre 2022 une délibération a été prise pour un échange de terrain entre Mr
Banos et la commune de Luë, cela concerne l’échange de la parcelle A49 (appartenant à la commune de
Luë) de 0.6318 hectares contre la parcelle forestière L337 de 2.6481 hectares.
Dans cette délibération il manquait la valeur de l’échange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
— Décide de donner une suite favorable à cette demande.
— Demande que les frais de géomètre soient à la charge du demandeur. — Si une enquête publique se révélait nécessaire, elle sera à la charge du demandeur. — Indique que les deux parcelles échangées ont la même valeur 6000 euros.
— Donne pouvoir à Madame le Maire pour suivre cette affaire et signer toutes pièces nécessaires dont l’acte notarié.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire par Dépôt Le Maire, En Préfecture le À xüM La?3
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Le Maire,
P. CASSAGNE P.CASSAGNE Envoyé en préfecture le 02/06/2023
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MAIRIE DE LUE Extrait des délibég P°91e 1e de la commune d ID : 040-214001638-20230526-26052023_3-DE
Séance du 26 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni dans la Salle Polyvalente « Richard Claux », en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, JOIE Monique, BOSSY Christiane, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia,
LOUES Thierry, COUSSEAU Lionel, MIRIEU DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline, VRAGNIAU Thierry.
Absents : FENIOUX Jérémy, DUVIGNAC Gérard.
Absents excusés : VIGIER Gérard, KOSLOWSKY Dominique, CHAUVIN Mickaël.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, CHAUVIN Mickaël a donné pouvoir à CASSAGNE Patricia.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 10/15 Votants : 12/15
Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine.
Approbation du compte-rendu du 26.04.2023.
Le compte-rendu du 26.04.2023 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l'unanimité.
DELIB. 3 : Achat route de Gaillard.
Rapporteur : Lionel COUSSEAU
Lionel COUSSEAU indique que la commune de Luë souhaite transférer la route de Gaillard à la
Communauté de Communes des Grands Lacs.
Après vérification sur le tracé existant il s’avère qu’une partie de cette voirie appartient à des propriétaires privés et est fortement dégradée.
Un bornage contradictoire a été réalisé par la SCP Benjamin Cavalier le 4 octobre 2022.
À ce jour le propriétaire d’une partie de la route, Mr Vincent KLOTZ a signé le bomage contradictoire et nous propose la vente du terrain pour l’euro symbolique. Il est convenu que Mr KLOTZ est chargé
d'effectuer un primo-débroussaillage à l'emplacement de la future emprise de la route et de s'occuper de l'exploitation des quelques pins.
Il est à souligner qu’une servitude pour le passage sur la propriété des époux KUNZE-SCHMIDT a été
signée avec Mr KLOTZ pour désenclaver cette propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE l’achat des parcelles section E 269 pour une superficie totale de 02 a 21 et section E
271 d’une surface de 09 a 06 ca au prix pour un euro symbolique.
-__S'ENGAGE à remettre en état naturel la route actuelle.
- ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire ainsi que la demande de défrichement suite
au changement de la matrice cadastrale des dites parcelles.
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette affaire dont l'acte de vente.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire par Déni Le Maire, En Préfecture le 9 Sum TO
Et affichage le 2 Au A923 Ç U | Le Maire,
P. CASSAGNE P.CASSAGNE Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Département des Landes REPUBLIQUE F Reçu en préfecture le 02/06/2023 MAIRIE DE LUE Extrait des délibén] Publié le
de la commune d ID : 040-214001638-20230526-26052023_4-DE
Séance du 26 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni dans la Salle Polyvalente « Richard Claux », en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, JOIE Monique, BOSSY Christiane, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia,
LOUES Thierry, COUSSEAU Lionel, MIRIEU DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline,
VRAGNIAU Thierry.
Absents : FENIOUX Jérémy, DUVIGNAC Gérard.
Absents excusés : VIGIER Gérard, KOSLOWSKY Dominique, CHAUVIN Mickaël.
Pouvoirs: VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, CHAUVIN Mickaël a
donné pouvoir à CASSAGNE Patricia.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 10/15 Votants : 12/15
Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine.
Approbation du compte-rendu du 26.04.2023.
Le compte-rendu du 26.04.2023 est approuvé à l'unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 4 : FEC 2023 - Fonds d'équipement des Communes.
Rapporteur : Lionel COUSSEAU
Monsieur Lionel COUSSEAU expose au Conseil Municipal qu'il a été accordé par le Conseil Départemental des Landes, au titre du FEC au canton des Grands Lacs la somme de 83 364 euros à répartir comme les années précédentes entre les 13 communes, soit 6 412.61 €.
Le conseil municipal propose d’affecter l’éventuelle attribution du FEC 2023 pour des travaux de Charpente à la future maison de la nature, d’un montant de 7 154.20 € suite au devis proposé par l’entreprise «Arba 40 » à Lesperon (40).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE l'affectation de la somme de 6412.61 € du FEC 2023 pour des travaux de Charpente à la future
maison de la nature.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour finaliser cette affaire.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans ledépartement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire par Dépôt Le Maire,
En Préfecture le 2 Juin Do à
Etaffichage le 2 à Win D 23 CLS
Le Maire, :
P. CASSAGNE ’ P.CASSAGNE