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PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 1041186
Document publié le Dimanche 10 avril 2022 par la commune d'Essuiles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1041186)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2022
Date de convocation : 30 mars 2022 Date de l’affichage : 30 mars 2022 En exercice : 14 Présent(s) : 12 Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : 2
Le dix avril deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en la salle des fêtes, sous la présidence de Régis VANDEWALLE, Maire.
Présents : PETIT Emeline, CHANTRELLE Fabienne, LEPILLET Sonia, DORTU Nadine, SCHNEIDER Christian, REZONJA Philippe, JOSSELIN Valéry, WINDERICKX Jean-Luc, BREGEARD Michel, RICHARD Thierry, MATHYS Mickaël
Absents excusés : CANO Clélia, FLAMAND Isabelle
Pouvoirs : CANO Clélia donne pouvoir à REZONJA Philippe Secrétaire de séance : WINDERICKX Jean-Luc FLAMAND Isabelle donne pouvoir à VANDEWALLE Régis
Le précédent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des élus présents.
Compte administratif + compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l’exercice 2021, présenté par Madame LIEURE Annie, receveur municipal de la Trésorerie de St-Just en Chaussée, et déclare qu’il n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Monsieur Michel BREGEARD, doyen d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif de l’exercice 2021 qui se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 302 441.77 €
Recettes 361 632.24 €
Excédent de l’exercice 2021 : 59 190.47 €
Le compte administratif 2021 est approuvé sans Monsieur le Maire qui n’a pas pris part au vote, ni sa procuration.
Affectation de résultats CA 2021
Après avoir adopté le compte administratif 2021, dont les résultats, conformes au compte de gestion 2021, se présentent comme suit:
Résultat de l’exercice
2021 : 38 895.41 €
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 415 729.00 € - € 107 147.66 € - € 522 876.66 €
Opérations de l'exercice 302 441.77 € 361 632.24 € 274 527.35 € 254 232.29 € 576 969.12 € 615 864.53 €
Totaux 302 441.77 € 777 361.24 € 274 527.35 € 361 379.95 € 576 969.12 € 1 138 741.19 €
Résultat de clôture (=CA) 474 919.47 € 86 852.60 € 561 772.07 €
Excédent de financement 86 852.60 € au compte 001 investissement recettes BP
Restes à réaliser 13 417.49 € - €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter
la somme de 0.00 au compte 1068 Investissement BP
474 919.47 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP
Section d’Investissement :
Dépenses 274 527.35 €
Recettes 254 232.29 €
Déficit de l’exercice 2021 - 20 295.06 €
MAIRIE D’ESSUILES
41 rue de la Chapelle, St-
Rimault,
60510 ESSUILES
Tel : 03.44.80.42.23
@ : essuiles@orange.fr 2
Le Conseil municipal décide :
- de ne faire aucune affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
- d’affecter la somme de 474 919.47 € correspondant à l’excédent de fonctionnement au compte 002.
Colis des aînés
Vu qu’un colis de Noël est distribué chaque année pour les personnes de la commune âgées de 70 ans et plus, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’offrir un colis de Noël pour les personnes de 70 ans et plus pour l’année 2022, - D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2022.
Bon secours
VU La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite la loi NOTRe) qui instaure une simple faculté et non plus une obligation, pour les communes de moins de 1500 habitants, de disposer d’un CCAS, Vu la délibération n°2019-01, portant sur la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018, et la compétence transmise au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’attribuer un bon de secours en argent d’une valeur de 80€ pour les personnes de 70 ans et plus ainsi qu’à celles titulaires d’une carte d’invalidité de 50% et plus, pour l’année 2022,
- De verser la somme sur le compte bancaire des intéressés,
- D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2022.
Travaux voirie par la CCPP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2022.
Il y a en effet un intérêt technique et économique pour les communes à confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2022;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de réaliser au cours de l’année 2022 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :
Décide d’inscrire au budget de l’année 2022, article 65541, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus, et la participation de 6 % pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.
La Communauté de Communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul.
Vote des taxes
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales pour 2022, à savoir :
BASES TAUX PRODUITS
Foncier bâti 328 100 43.83% 143 806
Foncier non bâti 77 800 49.74% 38 698
TOTAL 182 504
Voirie concernée Coût des travaux
Rue de St-Rimault 4 249.52 € H.T.
Rue de Coiseaux 2 076.00 € H.T.
Route du Marais 4 676.70 € H.T.
Réparations diverses 1 563.00 € H.T.
Montant H.T. de l’offre 12 565.22 €
Révision de prix provisoire 12.7%
hors Prix Nouveau 1 557.49 €
Montant H.T. de l’offre après révision 14 122.71 €
T.V.A. 20 % 2 824.54 €
Montant T.T.C. de l’offre 16 947.25 €
MOE 6% hors PN 901 68 €
FCTVA 16.404 % hors PN 2 868.59 €
Montant T.T.C. de l’offre 14 980.34 € 3
Vote du budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et vote le budget de l’exercice 2022 qui se résume ainsi :
Fonctionnement : Investissement :
Recettes 784 219.47 € Recettes 302 031.97 € Dépenses 784 219.47 € Dépenses 302 031.97 €
Adoption du RIFSEEP
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ; Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; Vu les arrêtés ministériels fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat ; Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date 14 décembre 2021, A compter du 1er janvier 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- IFSE: une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ; - CIA : un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.
Il a pour finalité de :
- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de cer- tains postes ;
- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;
- renforcer l’attractivité de la collectivité;
- fidéliser les agents ;
- favoriser une équité de rémunération entre filières ;
Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel, - Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
I. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ».
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. 4
Pour les catégories B :
Les cadres d’emplois catégorie B concernés par le RIFSEEP sont les rédacteurs territoriaux et sont répartis en 3 groupes de fonctions :
GROUPES niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Groupe 1 Niveau supérieur : Direction d’une structure, d’un ou plusieurs services, secrétaire de mairie, élabore des projets complexes
Groupe 2 Niveau confirmé : Adjoint au responsable de structure, fonction de coordination ou de pilotage /chargé de mission, suivi des procédures, champ d’intervention varié : juridique, social, comptabilité, économique…
Groupe 3 Niveau de base : Encadrement de proximité, d’usagers, travail avec méthode et organisation, sens de la diplomatie, maîtrises de outils de bureautique, connaissances générales des techniques de gestion administrative et de secrétariat
Il est proposé que les montants de références pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE Montant plafond CIA Dans la limite du plafond global (agent non logé)
Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 17 480 € 2 380 € 19 860 €
Groupe 2 16 015 € 2 185 € 18 200 €
Groupe 3 14 650 € 1 995 € 16 645 €
Pour les catégorie C :
Les cadres d’emplois catégorie C concernés par le RIFSEEP sont :
Cadre d’emploi 1 : Adjoint administratif territorial
Cadre d’emploi 2 : Adjoint technique territorial
et sont répartis en 2 groupes de fonctions :
GROUPE niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe 1 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière, prise d’initiative, auto gestion
Groupe 2 Réactivité par rapport aux besoins du service
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE Montant plafond CIA Dans la limite du plafond global (agent non logé)
Cadre d’emploi 1 : Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Cadre d’emploi 2 : Adjoints techniques territoriaux
Groupe 1 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 10 800 € 1 200 € 12 000 €
II. Modulations individuelles :
1) Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci- dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen : 5
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique. La part fonctionnelle de la prime (IFSE) sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
2) Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle, de l’investissement de l’agent, et, le cas échéant, des résultats collectifs du service, appréciés lors de l’entretien professionnel Le montant du CIA est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
La part liée à l’engagement professionnelle et à la manière de servir (CIA) sera versée annuellement et proratisée en fonction du temps de travail.
III. La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire :
Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :
Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
Ainsi, l’IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment : - L’indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes,
Il convient donc d’abroger l’arrêté suivant :
- Arrêté du 26 juin 2018 permettant le cautionnement du régisseur de la salle des fêtes.
En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ; - Les dispositifs d'intéressement collectif ;
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …) ; - les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, …) ; - L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
- La N.B.I. ;
IV. Modalités de maintien ou de suppression :
En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Les primes sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant.
Durant les congés annuels et pour maladie professionnelle, accident de travail ou de trajet, les primes sont maintenues intégralement.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire pourra être suspendu.
V. Voies et délais de recours :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’instaurer à compter 01/01/2022 pour les fonctionnaires (ou agents) relevant des cadres d’emplois ci-dessus et après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification :
une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
un complément indemnitaire annuel (CIA)
- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012. - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. 6
Planning des élections présidentielles
1er tour
10 avril 2022
2ème tour
24 avril 2022
8h
10h10
RICHARD Thierry
PETIT Emeline
RICHARD Thierry
PETIT Emeline
10h10
12h20
SCHNEIDER Christian
JOSSELIN Valéry
SCHNEIDER Christian
FLAMAND Isabelle
12h20
14h30
WINDERICKX Jean-Luc
LEPILLET Sonia
WINDERICKX Jean-Luc
CHANTRELLE Fabienne
14h30
16h40
CHANTRELLE Fabienne
DORTU Nadine
REZONJA Philippe
MATHYS Mickaël
16h40
19h
VANDEWALLE Régis
BREGEARD Michel
VANDEWALLE Régis
BREGEARD Michel
Informations diverses
Un tour des chemins communaux à remettre en état est prévu dans les jours à venir, afin d’effectuer un devis. La proposition de mettre la maison De Clercq à la location en attendant un projet définitif est refusé. Un autre devis pour le jointoiement de l’arrêt de car rue de la Chaussée va être demandé, car le premier paraît élevé. La Gendarmerie nous informe de la mise en place de l’application PanneauPocket à télécharger. Ce nouvel outil sert à vous informer et vous alerter, à recevoir les notifications à chaque nouvelle information diffusée. Plus de renseignement au secré- tariat.
Madame Maryse PIET a définitivement fermé son commerce. La commune aurait aimé une reprise de l’activité, mais les propriétaires, devant donner leur accord, refusent catégoriquement.
Questions diverses
14 juillet : il est proposé de faire une course de caisses à savons. Le lieu du feu d’artifice pourrait être changé, en discussion.
Problème des sacs de déchets verts et des poubelles ménagères sortis avant les jours de sorties : un courrier sera remis dans les boîtes aux lettres des personnes concernées, leur demandant plus de citoyenneté et le respect des jours de ramassages.
Il est demandé l’ajout d’un lampadaire au 1er carrefour de Coiseaux en venant de Bulles. Problème de connexion sur le site internet de la commune : le site étant récent, les moteurs de recherche ne le cible pas en priorité. Il faut pour cela noter www.essuiles.fr directement dans la barre de recherche et non dans le navigateur. Le panneau publicitaire à l’entrée de St-Rimault au carrefour de la Route Nationale et la rue de la Chaussée va être enlevé, afin d’éviter une pollution visuelle.
Les bennes à verres sont constamment mal vidées, laissant de multiples débris de verres au sol. La CCPP est prévenue et doit améliorer la situation.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15.