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Arrêté - AT 23 00004 16.10.23 AVIS DE DEPOT
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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - Avis de depot 2)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Affaires étrangères et coopération,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hôtel de ville – 16 Place de l’Europe – 77184 Emerainville - Téléphone : 01 60 05 40 00
AVIS DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE
D’AUTORISATION PREALABLE
Date de dépôt : 12 septembre 2024
Numéro d’enregistrement : AP n° 077 169 24 0003
Nom du demandeur : FASTNED France
Représentée par : Monsieur Pierre COURGEON
Adresse du terrain : 8 allée des Voyageurs
Destination : Commerce et activités de service
Références cadastrales : AI 96
Nature des travaux : Installation d'un dispositif scellé au sol supportant une enseigne lumineuse pour surface de 3,60 m²
Fait à Emerainville, le 16 septembre 2024,
Le Maire,
Alain KELYOR