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Déliberation - DCM202312 46+SUPPRESSION+ET+CREATION+D’EMPLOI+DANS+LE+CADRE+D’UN+AVANCEMENT+DE+
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202312 46+SUPPRESSION+ET+CREATION+D’EMPLOI+DANS+LE+CADRE+D’UN+AVANCEMENT+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/12/2023
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Recu en préfecture le 20/12/2023 COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20231218-202312 46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants 17
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Présents : MMES LECERCLE — ENGELMANN - DUVAL - JACQUIER
MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO -— PIN — OGEZ — ROUSSEAU
Absents excusés : MMES ROULET — ESCOFFIER -— PERRET — BONET - ROCHAIX MM. MACIASZCZYK — CAMPI —- BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER
Mme ESCOFFIER donne pouvoir à M. BOUVIER
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. ROCHAIX
Mme PERRET donne pouvoir à Mme DUVAL
M. CAMPI donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. BOUGAULT donne pouvoir à M. PIN
Mme ROCHAIX donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2023_12_ 46 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les émplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- la suppression d'un emploi d'ATSEM principal 2ère classe à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires.
- la création d’un emploi d'ATSEM principal 1*€ classe à temps non complet à raison de 27 heures
hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/01/2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme