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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 04 2012 regie des dechets menagers couches lavables penalite de non retour 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 95
Convocation du Conseil de Communauté :
le 29 mars 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 avril 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 5 avril 2012
REGIE DES DECHETS MENAGERS– COUCHES LAVABLES - PENALITE DE NON RETOUR
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Lionel COUTINOT, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Catherine FAVIER-AUGEREAU, Jean-Claude FAVRELIERE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Bruno JUGE, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Jean-Claude OLIVIER, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Josiane METAYER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Christian BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Nicole DAVID, Blanche BAMANA à Amaury BREUILLE, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Julie BIRET à Franck MICHEL, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Patrick DELAUNAY à Annie COUTUREAU, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Emmanuel GROLLEAU à Virginie LEONARD, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Serge MORIN à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Christophe POIRIER à Hüseyin YILDIZ, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Denis THOMMEROT à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Jean-Louis SIMON
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Dominique VALLEE par Jean-Claude FAVRELIERE, Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN, Marie- Christelle BOUCHERY par Jean-Claude OLIVIER, Sylvie DEBOEUF par Lionel COUTINOT, Jean-Michel TEXIER par Bruno JUGE, Christian GRELIER par Catherine FAVIER-AUGEREAU
Titulaires absents :
Geneviève GAILLARD, Pascal DUFORESTEL, Gilbert BARANGER, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Serge MORIN, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT, Gérard ZABATTA
Titulaires absents excusés : Eliane LE MAITRE
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C15-04-2012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2012
Date de réception préfecture : 12/04/2012 C- 15-04-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 AVRIL 2012
REGIE DES DECHETS MENAGERS – COUCHES LAVABLES - PENALITE DE NON RETOUR
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets, la CAN souhaite promouvoir l’utilisation des couches lavables afin de réduire le volume des ordures ménagères.
Suite à la délibération du 26 septembre 2011 pour l’attribution d’une aide financière pour l’achat des couches lavables, la CAN souhaite proposer aux familles le prêt de lots de couches lavables afin de pouvoir utiliser et découvrir ces changes avant tout achat.
Ces lots seront composés de 23 changes.
En cas de non retour ou de détérioration, la CAN souhaite fixer le remboursement du change à 20 €.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le nouveau tarif correspondant au remboursement des changes non rendus ou détériorés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 95
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C15-04-2012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2012
Date de réception préfecture : 12/04/2012