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Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune d'Ustaritz.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'Ustaritz
Révision d'un Plan Local d'Urbanisme
Fiche de Porter à Connaissance
Aérodrome de Biarritz — Bayonne — Anglet
1 - Servitudes d'utilité publique
Type Intitulé Acte instituant Service détenant l'information
T5 Servitudes aéronautiques de dégagement Arrêté ministériel du SNIA/Pôle de Bordeaux 21/03/1983 Unité Domaine et Servitudes
P.L.U. d’USTARITZ - Annexes 86
6-4 PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS DES AERODROMES
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