Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Commune de SOUCIEU-EN-JARRRST – Plan Local d’Urbanisme – Annexe - Etude des aléas Mouvements de terrain 1
0 07 7- -7 7 E Et tu ud de e d de es s a al lé éa as s m mo ou uv ve em me en nt ts s d de e t te er rr ra ai in n bons'e 100016 0 © dc 'e pes 10 0.160 pis eo pe mn :06:.0 6% 6:0:16:6:.0) 00 SNS 61.0 DT 0:56, 05 688 26.0 vR:0 5 ve
à GEOTEC FRANCE
à GEOTEC EXPERT
ir e y à GEOTEC EQUIPEMENT
GROUPE
GEOTEC
LA GÉOTECHNIQUE PARTENAIRE
Agence de LYON
15, rue Lavoisier
69680 CHASSIEU
Tél : 04.72.79.46.50 - Fax : 04.72.79.46.51
agence-rhonealpes@geotec-sa.com
COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
ETUDE DES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
MISSION : G1 PGC
17/03690/LYON
69510 SOUCIEU-EN-JARREST
2 Novembre 2017 F
NS
2/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
ETUDE DES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
17/03690/LYON
69510 SOUCIEU-EN-JARREST
Référence : 17/03690/LYON MISSION : G1 PGC
Indice Date Modifications Observations
Nbre pages
Etabli par Vérifié par Approuvé par Texte +
Annexes
0 02/11/2017 15+13 DB FK FK
A
B
C
NB : l’indice le plus récent de la même mission, annule et remplace les indices précédents 3/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
SOMMAIRE
I - CADRE DE L’INTERVENTION ................................................................................................ 4
II - MOYENS MIS EN OEUVRE ..................................................................................................... 4
III - LE TERRITOIRE COMMUNAL ............................................................................................ 5
III.1. GEOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 5
III.2. GEOLOGIE ........................................................................................................................................... 6
III.3. CONNAISSANCE ACTUELLE DES ALEAS GEOLOGIQUES ....................................................... 7
IV - LEVES DE TERRAIN ET DIAGNOSTIC DES ALEAS GEOLOGIQUES........................ 8
V - DEFINITION DES ZONES D’ALEA MOUVEMENTS DE TERRAINS ........................... 11
V.1. GLISSEMENT DE TERRAIN ............................................................................................................. 11
V.2. COULEE DE BOUE............................................................................................................................. 11
V.3. CHUTE DE BLOCS ............................................................................................................................. 11
VI - CARTE DE CONSTRUCTIBILITE ...................................................................................... 11
VII - CONDITIONS POUR LA CONSTRUCTIBILITE DES PARCELLES ........................... 12
ANNEXES .......................................................................................................................... 16 4/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
I - CADRE DE L’INTERVENTION
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de SOUCIEU-EN-JARREST doit prendre en compte les risques géologiques et géotechniques sur son territoire particulièrement dans les zones déjà urbanisées et celles destinées à l’être. Cette prise en compte doit s’appuyer sur le porter à connaissance de la Préfecture du Rhône qui consiste en une cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrains réalisée en 2009 par le BRGM. Cette cartographie est venue compléter et actualiser une première cartographie des instabilités et d’aptitude à l’aménagement réalisée en 1989 par le CETE de Lyon.
La cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrains est une cartographie générale, dont l’échelle de validité est le 1/25000, et qui résulte d’un croisement entre la carte géologique au 1/50000 et le relief issu des données topographiques de l’IGN (base de données Topo 2006). Le niveau de précision de cette cartographie n’est donc pas adapté au PLU qui requiert un zonage du risque à l’échelle de la parcelle.
La mairie de SOUCIEU-EN-JARREST a donc confié à GEOTEC, la réalisation d’une étude, objet du présent rapport, avec les objectifs suivants :
- à partir des phénomènes historiques et/ou des indices observables sur le terrain, établir une cartographie à l’échelle de la parcelle des aléas mouvements de terrains (éboulement/chute de blocs, glissement de terrain, coulées de boues) ;
- définir les conditions et les limites de constructibilité de tout bâtiment, pour tout usage autorisé par le futur PLU communal dans les zones de risques géologiques.
Le périmètre de cette étude est l’ensemble du territoire communal.
II - MOYENS MIS EN OEUVRE
L’étude s’est déroulée en quatre étapes :
1. recueil et exploitation des informations existantes ;
2. levés de terrain et diagnostic des aléas mouvements de terrain ;
3. définition et cartographie des aléas mouvements de terrain;
4. définition et cartographie de la constructibilité des parcelles.
Pour la première étape de recueil et d’exploitation des informations existantes, les sources suivantes ont été consultées :
- cartographie des instabilités du département du Rhône (DDT),
- projet de PLU communal,
- carte IGN au 1/25000,
- photographies aériennes de l’IGN,
- les données des sondages géologiques du secteur (InfoTerre du BRGM), - la base de données « mouvements de terrain » (http://www.georisques.gouv.fr/).
En ce qui concerne les levés de terrain, les observations et indices observés ont été systématiquement photographiés et géolocalisés au moyen d’un GPS de type « randonnée » avec une précision de 7 à 10m en planimétrie. 2,000
kilomètres
5/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
III - LE TERRITOIRE COMMUNAL
III.1. GEOGRAPHIE
La commune de SOUCIEU-EN-JARREST est située à environ 15km au Sud-Ouest de la Métropole de Lyon dans le massif des Monts du Lyonnaise. Son territoire, qui s’étend sur 14.2km2, présente un relief peu accidenté, les pentes les plus fortes se trouvant dans les versants des vallées fluviales (figure 1).
Figure 1 : carte topographique de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST
Sur le plan hydrographique, la commune est bordée au Nord par le Garon et traversée dans sa partie Est par Le Furon. En plus de ces cours d’eau principaux, les talwegs canalisent des rus à régime intermittent, c’est-à-dire dont l’écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes.
L’urbanisation est surtout concentrée dans la partie centrale de la commune le long de la D30. 6/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
III.2. GEOLOGIE
Le substratum géologique de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST (figure 2) est pour l’essentiel constitué de roches granitiques intrusives qui ont recoupées le complexe métamorphique des Monts du Lyonnais.
Figure 2 : carte géologique de SOUCIEU-EN-JARREST (feuilles de St-Symphorien n°0721 et Givors n°0722)
Les faciès suivants sont représentés sur le territoire communal :
- Granites :
Granite à biotite (ϒ, ϒ3AI) : granite de grain moyen, structure grenue à cloisonnaire, à oligoclase acide automorphe, feldspath alcalin abondant, biotite et peu de muscovite. Granite gneissique syncinématique (ϒs) : le long de l’accident majeur de Soucieu qui se prolonge à travers tout le Lyonnais jusqu'à la vallée de la Loire, le granite devient orienté, puis gneissique. Sa structure est alors très cataclastique et étirée, mais la biotite y reste fraîche et il y subsiste parfois des porphyroblastes peu déformés de feldspath alcalin.
- Formations métamorphiques :
Gneiss granulitiques basique et acide (ζA et ζB)
Ce substratum rocheux est recouvert par des formations quaternaires : Inond: ns, coulées de boue et glissements de terrain : 2
ational CATNAT Arrêté du Sur le JO du
69PF F19830735 01/04/1983 30/04/1983 21/06/1983 24/06/1983
G9PF F19830736 01/05/1983 31/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
7/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
le Garon a formé des dépôts d’alluvions modernes sablo-caillouteuses recouverte parfois d’un limon de débordement (Fz).
des placages sporadiques de colluvions viennent couronner les granites.
III.3. CONNAISSANCE ACTUELLE DES ALEAS GEOLOGIQUES
La Base de données nationale Mouvements de terrain (http://www.georisques.gouv.fr) ne signale aucun évènement historique répertorié sur la commune de SOUCIEU-EN-JARREST.
Les arrêtés de catastrophe naturels répertoriés concernent principalement des inondations et des coulées de boue :
Comme on l’a vu précédemment, la cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrains du porter à connaissance de la Préfecture n’a la capacité que d’alerter la commune face au risque géologiques mais n’est en aucun cas assez précise pour être conforme et adaptée au PLU. Cette cartographie (figure 3) propose un zonage de couleurs correspondant aux différents types de phénomènes (glissements de terrain, coulées de boue et chutes de blocs) et pour différentes intensités.
Glissement de terrain
Fort Contraintes topographiques fortes, terrain à priori peu favorable à la construction
Moyen Glissement possible de toute intensité
Faible Glissement rares de faible ampleur
Coulée de Boue
Faible Coulées de boue rares et/ou de faible intensité
Moyenne Coulées de boue possibles de faible intensité
Chute de blocs
Chute de blocs possible 8/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Figure 3: cartographie actuelle de la susceptibilité aux mouvements de terrain
(porter à connaissance)
IV - LEVES DE TERRAIN ET DIAGNOSTIC DES ALEAS GEOLOGIQUES
Une reconnaissance de terrain a été réalisée afin de vérifier le zonage existant et préciser l’extension des zones où des aléas sont effectivement pressentis. On a ainsi recherché les indices de mouvements de terrain suivants :
- pour les glissements dans les pentes, les niches d’arrachement, les fissures en crête ou plus généralement les dépressions, les bourrelets de pied, les arbres penchés, les zones humides,…
- pour les talus et fronts rocheux, la présence de blocs récemment tombés en pied, la présence de zones fracturée et/ou altérées,
- et enfin les traces d’anciennes coulées de boue.
Ce travail de terrain a été réalisé sur l’ensemble du territoire communal. Le résultat de ce travail est présenté sous forme de tableaux pages suivantes. Les photos sont fournies en annexe. 9/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Lieu-dit Enjeux Géomorphologie Observations Géologie Photos Aléas dans zones à enjeux
Les Saignes
Martin
Prairies
Cultures
Vergers
Zones boisées
Versant légèrement incliné vers le Sud, dominant la vallée du Furon,
entaillé par de nombreux petits talwegs
Pentes faibles à modérées
Aucun indice d’instabilité observé
Gneiss 2162 à 2167
Glissement de terrain
faible à moyen
Coulée de boue faible
Le Gorguet
Exploitation agricole
Prairies
Cultures
Vergers
Plateau légèrement ondulé
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Gneiss 2168 à 2170 Aucun aléa identifié
Le Haut
Marjon
Habitations
Exploitation agricole
Prairies
Vergers
Zones boisées
Versant orienté vers le Nord-Est
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Granite
Gneiss 2171
Glissement de terrain
faible
Bas Marjon
Habitations
Exploitation agricole
Prairies
Vergers
Zones boisées
Plateau légèrement ondulé
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Granite
Gneiss 2172 à 2177
Glissement de terrain
faible
Prasseytout
Habitations
Exploitation agricole
Prairies
Vergers
Zones boisées
Plateau légèrement ondulé dominant la vallée du Furon
Pentes faibles à modérées dans les versants
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2178, 2179
Glissement de terrain
faible à moyen dans les
versants
Le Bourg
Habitat dense
Bâtiments publics
Commerces
Plateau légèrement ondulé dominant la vallée du Furon
Pentes faibles à modérées dans les versants
Aucun indice d’instabilité observé
Granite -
Glissement de terrain
faible à moyen dans les
versants
Bas du Bourg Prairies Vergers
Vallée du Furon rive droite
Pentes faibles à modérées
Aucun indice d’instabilité observé
Gneiss 2180 à 2183
Glissement de terrain
faible à moyen dans les
versants
Mélinges
La Grande
Roche
Prairies
Vergers
Zones boisées
Large talweg orienté vers le Nord
Pentes faibles
Enrochement et mur de soutènement pour la route
Granite 2184 à 2188 Aucun aléa identifié 10/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Lieu-dit Enjeux Géomorphologie Observations Géologie Photos Aléas dans zones à enjeux
Praqueminot
Sous les Vignes Prairies
Vergers
Versant légèrement incliné vers le Nord-Ouest
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2189 à 2193 Aucun aléa identifié
Le Carret Prairies Vergers
Plateau ondulé entaillé par talweg et bordé au Nord par vallée du Garon
Pentes faibles à modérées dans les versants, localement fortes
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2194 à 2198
Glissement de terrain
faible à moyen dans les
versants, localement fort
Fontanille
Chavernay Voiries
Talweg s’enfonçant dans plateau ,jusqu’à vallée du Garon
Présence de falaises (environs 6 m de haut en bordure de route très
étroite
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2199 à 2207 Glissement de terrain faible à moyen
Argencieux Vergers
Légère butte orientée SO-NE
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2208 Aucun aléa identifié
Le Châtelard
Habitation isolée
Vergers
Zones boisées
Coteau dominant la vallée du Furon
Pentes modérées orientées vers le Sud-Est
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2209, 2210 Glissement de terrain faible à moyen
Barrel Habitation isolée Zones boisées
Vallée du Furon
Pentes modérées
Falaise au bord de la route de 2m de haut max.
Granite 2211 à 2214 Glissement de terrain faible à moyen
Pré Blanc
Habitations
Prairies
Vergers
Zones boisées
Coteau dominant la vallée du Furon (rive gauche)
Pentes modérées orientées vers le Sud-Est
Aucun indice d’instabilité observé
Granite 2215 à 2218 Glissement de terrain faible à moyen
Champanel
Habitations
Prairies
Vergers
Zones boisées
Replat dominant la vallée du Furon (rive droite) entaillé par talwegs
Pentes faibles à modérées dans les talwegs
Aucun indice d’instabilité observé
Gneiss 2219, 2220 Glissement de terrain faible à moyen
Bas Revol
Grand Champ
Exploitation agricole
Prairies
Vergers
Plateau légèrement ondulé
Pentes faibles
Aucun indice d’instabilité observé
Gneiss 2221, 2222 Aucun aléa identifié
Habitations
Zone d'activités 11/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
V - DEFINITION DES ZONES D’ALEA MOUVEMENTS DE TERRAINS
Un nouveau zonage a été établi selon la nature du risque (glissement de terrain, chute de blocs et coulées de boue) et son niveau estimé. La carte des aléas mouvements de terrains est fournie en annexe.
V.1. GLISSEMENT DE TERRAIN
Trois niveaux d’aléas ont été définis :
Niveau d’aléa Critères Zonage
Faible
zones de pentes faibles à modérées (>10° et <25°) formées dans des
matériaux de couverture et/ou produits d’altération des roches
cristallines
Moyen
zones de pentes modérées à fortes ( 25° et <35°) formées dans des
matériaux de couverture et/ou produits d’altération des roches
cristallines ; zones montrant des indices de glissements anciens
Fort
zones de pentes fortes ( 35°) formées dans des matériaux de
couverture et/ou produits d’altération des roches cristallines ; zones
montrant des indices de glissements actifs
V.2. COULEE DE BOUE
Un seul niveau d’aléa a été défini :
Niveau d’aléa Critères Zonage
Faible
zones dans l’axe d’écoulements à l’aval de
matériaux de couverture à composante limono-
argileuse (pente modérées à forte)
V.3. CHUTE DE BLOCS
Aucun secteur exposé à un aléa de cette nature n’a été identifié sur la commune.
VI - CARTE DE CONSTRUCTIBILITE
La carte de constructibilité résulte du croisement de la carte des aléas et des enjeux tels qu’ils sont définis dans le PLU. Cette carte représente (voir en annexe) :
des zones inconstructibles, appelées zones « Rouges » R qui regroupent respectivement les zones d’aléa fort et certaines zones d’aléas moyen (voir tableau suivant). Sont toutefois admis sous conditions, certains travaux d’aménagement, d’extension limitée, d’entretien, de réparation des constructions existantes et certains ouvrages techniques et d’infrastructures (voir Chapitre VII) ;
des zones constructibles sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’entretien de façon à ne pas aggraver l’aléa, appelées zones « Bleues » B qui regroupent certaines zones d’aléas moyen et plus généralement des zones d’aléa faible (voir tableau suivant). On distingue les zones avec prescriptions (B1), des zones avec de simples recommandations (B2). 12/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Le tableau suivant présente les différentes combinaisons rencontrées dans l’établissement de la carte de constructibilité de la commune, en fonction des aléas présents, de leur niveau d’intensité et de l'occupation du sol.
Zone naturelle
Zone agricole
Zone urbanisée
Zone urbanisable
Aléa Fort Inconstructible (R) Inconstructible (R)
Aléa Moyen Inconstructible (R) Constructible avec prescriptions (B1)
Aléa Faible Constructible avec recommandations (B2) Constructible avec recommandations (B2)
Hors aléa Constructible Constructible
A noter qu’aucune zone constructible sous conditions B1 n’a été identifiée sur la commune.
VII - CONDITIONS POUR LA CONSTRUCTIBILITE DES PARCELLES
ZONES « R » NON CONSTRUCTIBLES
Les zones agricoles et naturelles du PLU situées en secteur d’aléa moyen « glissement de terrain », et toutes les zones du PLU situées en secteur d’aléa fort « glissement de terrain » ne pourront faire l’objet d’aucune construction nouvelle ni travaux ni installation sauf pour les cas suivants :
- la surélévation et l’extension des constructions existantes dans les limites autorisées par le PLU, et à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.
- la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol ni augmentation du nombre de personnes exposées au risque ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.
- les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes destinés à réduire les risques liés aux mouvements de terrain.
- les travaux publics de voirie et réseaux divers.
Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés dans les zones de risque fort à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de la vulnérabilité.
ZONES « B2 » CONSTRUCTIBLES AVE RECOMMANDATIONS
Toutes les zones du PLU situées en secteur d’aléa faible « glissement de terrain » et « coulée de boue » (B2) :
- pourront être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains autres que le respect des D.T.U. et règles de l’art, notamment pour les fondations, les terrassements et la gestion des eaux.
- pour les zones de fond de vallées ou situées au débouché d’un talweg, il est recommandé de poser les remblais sur base drainante épaisse (50cm).
C ombinaison
jamais
rencontrée sur la commun
e 13/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Conditions d'utilisation du présent document
1. GEOTEC ne peut être en aucun cas tenu à une obligation de résultats car les prestations d’études et de conseil sont réputées incertaines par nature, GEOTEC n’est donc tenu qu’à une obligation de moyens.
2. Le présent document et ses annexes constituent un tout indissociable. Les interprétations erronées qui pourront en être faites à partir d’une communication ou reproduction partielle ne saurait engager la Société GEOTEC. En particulier, il ne s’applique qu’aux ouvrages décrits et uniquement à ces derniers.
3. Toute modification du projet initial concernant la conception, l’implantation, le niveau ou la taille de l’ouvrage devra être signalée à GEOTEC. En effet, ces modifications peuvent être de nature à rendre caducs certains éléments ou la totalité des conclusions de l’étude.
4. Si, en l’absence de plans précis des ouvrages projetés, GEOTEC a été amené dans le présent document à faire une ou des hypothèses sur le projet, il appartient au Maître d’Ouvrage ou à son Maître d’Œuvre, de communiquer par écrit ses observations éventuelles à GEOTEC sans quoi, il ne pourrait en aucun cas et pour aucune raison être reproché à GEOTEC d’avoir établi son étude pour le projet décrit dans le présent document.
5. Les moyens techniques à la disposition de GEOTEC pour la présente étude ne permettent d’obtenir qu’une identification ponctuelle des sols, sur les seuls lieux d’implantation des sondages mentionnés ci-avant, lesquels portent sur une profondeur limitée.
6. En conséquence, des éléments nouveaux mis en évidence lors de reconnaissances complémentaires ou lors de l’exécution des fouilles ou des fondations et n’ayant pu être détectés au cours des opérations de reconnaissance (par exemple : failles, remblais anciens ou récents, caverne de dissolution, hétérogénéité localisée, venue d’eau, pollution, etc.) peuvent rendre caduques les conclusions du présent document en tout ou en partie.
7. Ces éléments nouveaux ainsi que tout incident important survenant au cours des travaux (éboulements des fouilles, dégâts occasionnés aux constructions existantes, glissement de talus, etc.) doivent être immédiatement signalés à GEOTEC pour lui permettre de reconsidérer et d’adapter éventuellement les solutions initialement préconisées et ceci dans le cadre de missions complémentaires.
8. Pour les raisons développées au § 4, et sauf stipulation contraire explicite de la part de GEOTEC, l’utilisation de la présente étude pour chiffrer, à forfait ou non, le coût de tout ou partie des ouvrages d’infrastructure ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de GEOTEC. Une mission G2 d’étude géotechnique de projet minimum est nécessaire pour estimer des quantités, coûts et délais d’ouvrages géotechniques.
9. GEOTEC ne pourrait être rendu responsable des modifications apportées à la présente étude sans son consentement écrit.
10. Il est vivement recommandé au Maître d’Ouvrage, au Maître d’Œuvre ou à l’Entreprise de faire procéder, au moment de l’ouverture des fouilles ou de la réalisation des premiers pieux ou puits, à une visite de chantier par un spécialiste. Cette visite est normalement prévue par GEOTEC lorsqu’elle est chargée d’une mission G4 de supervision géotechnique d’exécution. Le client est alors prié de prévenir GEOTEC en temps utile.
11. Cette visite a pour objet de vérifier que la nature des sols et la profondeur de l’horizon de fondation sont conformes aux données de l’étude. Elle donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu.
12. Les éventuelles altitudes indiquées pour chaque sondage (qu’il s’agisse de cotes de références rattachées à un repère arbitraire ou de cotes NGF) ne sont données qu’à titre indicatif. Seules font foi les profondeurs mesurées depuis le sommet des sondages et comptées à partir du niveau du sol au moment de la réalisation des essais. Pour que ces altitudes soient garanties, il convient qu’elles soient relevées par un Géomètre Expert. Il en va de même pour l’implantation des sondages sur le terrain.
13. Hydrogéologie : les relevés des venues d’eau dans les sondages ont un caractère ponctuel et instantané.
14. Le Maître d’Ouvrage devra informer GEOTEC de la date de Déclaration Réglementaire d’Ouverture du Chantier (DROC) et faire réactualiser le présent document en cas d’ouverture de chantier plus de 2 ans après la date d’établissement du présent document. De même il est tenu d’informer GEOTEC du montant global de l’opération et de la date prévisible de réception de l’ouvrage. 14/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique
(Extraits de la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2013 – Chapitre 4.2)
Le Maître d’Ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique au même titre que les autres ingénieries à la Maîtrise d’Œuvre et ce, à toutes les étapes successives de conception, puis de réalisation de l’ouvrage. Le Maître d’Ouvrage, ou son mandataire, doit veiller à la synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique avec les phases effectives à la Maîtrise d’Œuvre du projet.
L’enchaînement et la définition synthétique des missions d’ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Deux ingénieries géotechniques différentes doivent intervenir : la première pour le compte du Maître d’Ouvrage ou de son mandataire lors des étapes 1 à 3, la seconde pour le compte de l’entreprise lors de l’étape 3.
Tableau 1 – Schéma d’enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique
Enchainement
des missions G1
à G4
Phases de la
maîtrise
d’œuvre
Mission d’ingénierie géotechnique (GN)
et Phase de la mission
Objectifs à
atteindre pour
les ouvrages
géotechniques
Niveau de management des
risques géotechniques
attendu
Prestations
d’investigations
géotechniques à
réaliser
Étape 1 : Etude
géotechnique
préalable
(G1)
Etude géotechnique préalable (G1)
Phase Etude de Site (ES)
Spécificités
géotechniques du
site
Première identification des
risques présentés par le site
Fonction des
données existantes
et de la complexité
géotechnique
Etude
préliminaire,
Esquisse,
APS
Etudes géotechnique préalable (G1)
Phase Principes Généraux de Construction
(PGC)
Première
adaptation des
futurs ouvrages
aux spécificités
du site
Première identification des
risques pour les futurs
ouvrages
Fonctions des
données existantes
et de la complexité
géotechnique
Étape 2 : Etude
géotechnique
de conception
(G2)
APD/AVP Etude géotechnique de conception (G2) Phase Avant-projet (AVP)
Définition et
comparaison des
solutions
envisageables
pour le projet Mesures préventives pour la
réduction des risques
identifiés, mesures
correctives pour les risques
résiduels avec détection au
plus tôt de leur survenance
Fonction du site et
de la complexité du
projet (choix
constructifs)
PRO Etudes géotechniques de conception (G2) Phase Projet (PRO) Conception et
justifications du
projet
Fonction du site et
de la complexité du
projet (choix
constructifs)
DCE/ACT Etude géotechnique de conception (G2) Phase DCE/ACT
Consultation sur
le projet de
base/choix de
l’entreprise et
mise au point du
contrat de travaux
Étape 3 : Etudes
géotechniques
de réalisation
(G3/G4)
A la charge de
l’entreprise
A la charge du maître
d’ouvrage
EXE/VISA
Etude de suivi
géotechniques
d’exécution (G3)
Phase Etude (en
interaction avec la
phase suivi)
Supervision géotechnique
d’exécution (G4)
Phase Supervision de
l’étude géotechnique
d’exécution (en interaction
avec la phase supervision
du suivi)
Etude
d’exécution
conforme aux
exigences du
projet, avec
maîtrise de la
qualité, du délai
et du coût
Identification des risques
résiduels, mesures
correctives, contrôle du
management des risques
résiduels (réalité des
actions, vigilance,
mémorisation,
capitalisation des retours
d’expérience)
Fonction des
méthodes de
construction et des
adaptations
proposées si des
risques identifiés
surviennent
DET/AOR
Etude et suivi
géotechniques
d’exécutions (G3)
Phase Suivi (en
interaction avec la
Phase Etude
Supervision géotechnique
d’exécution (G4)
Phase Supervision du
suivi géotechnique
d’exécution (en interaction
avec la phase Supervision
de l’étude)
Exécution des
travaux en toute
sécurité et en
conformité avec
les attentes du
maître d’ouvrage
Fonction du
contexte
géotechnique
observé et du
comportement de
l’ouvrage et des
avoisinants en cours
de travaux
A toute étape
d’un projet ou
sur un ouvrage
existant
Diagnostic Diagnostic géotechnique (G5)
Influence d’un
élément
géotechnique
spécifique sur le
projet ou sur
l’ouvrage
existant
Influence de cet élément
géotechnique sur les risques
géotechniques identifiés
Fonction de
l’élément
géotechnique étudié 15/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Tableau 2 - Classification des missions d'ingénierie géotechnique
L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doit suivre les étapes de conception et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géotechniques. Le maître d'ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une ingénierie géotechnique. Chaque mission s'appuie sur des données géotechniques adaptées issues d'investigations géotechniques appropriées.
ETAPE 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE (G1)
Cette mission exclut toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre de la mission d'étude géotechnique de conception (étape 2). Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire. Elle comprend deux phases:
Phase Étude de Site (ES)
Elle est réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour une première identification des risques géotechniques d'un site. - Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours.
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première identification des risques géotechniques majeurs.
Phase Principes Généraux de Construction (PGC)
Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées.
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d'étude (première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que certains principes généraux de construction envisageables (notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).
ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2)
Cette mission permet l'élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend trois phases:
Phase Avant-projet (AVP)
Elle est réalisée au stade de l'avant-projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées.
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l'avant-projet, les principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d'ouvrage géotechnique et la pertinence d'application de la méthode observationnelle pour une meilleure maîtrise des risques géotechniques.
Phase Projet (PRO)
Elle est réalisée au stade du projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées suffisamment représentatives pour le site. - Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités.
Phase DCE / ACT
Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister le maître d'ouvrage pour l'établissement des Contrats de Travaux avec le ou les entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques.
- Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de réalisation des ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau des prix et d'estimatif, planning prévisionnel).
- Assister éventuellement le maître d'ouvrage pour la sélection des entreprises, analyser les offres techniques, participé à la finalisation des pièces techniques des contrats de travaux.
ETAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et G 4, distinctes et simultanées) ETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D'EXECUTION (G3)
Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures correctives d'adaptation ou d'optimisation. Elle est confiée à l'entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la phase G2 DCE/ACT. Elle comprend deux phases interactives:
Phase Étude
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques: notamment établissement d'une note d'hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations complémentaires, définition et dimensionnement (calculs justificatifs) des ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d'exécution (phasages généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs seuils, dispositions constructives complémentaires éventuelles ).
- Élaborer le dossier géotechnique d'exécution des ouvrages géotechniques provisoires et définitifs: plans d'exécution, de phasage et de suivi.
Phase Suivi
- Suivre en continu les auscultations et l'exécution des ouvrages géotechniques, appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en phase Étude.
- Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).
- Établir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et fournir les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO)
SUPERVISION GEOTECHNIQUE D'EXECUTION (G4)
Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises en compte dans la mission d'étude et suivi géotechniques d'exécution. Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend deux phases interactives:
Phase Supervision de l'étude d'exécution
- Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l'étude géotechnique d'exécution, des dimensionnements et méthodes d'exécution, des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l'entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs seuils.
Phase Supervision du suivi d'exécution
- Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence du contexte géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur (G3), du comportement tel qu'observé par l'entrepreneur de l'ouvrage et des avoisinants concernés (G3), de l'adaptation ou de l'optimisation de l'ouvrage géotechnique proposée par l'entrepreneur (G3).
- Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents fournis pour le DIUO.
DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5)
Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. Ce diagnostic géotechnique précise l'influence de cet ou ces éléments géotechniques sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour le projet ou l'ouvrage existant.
- Définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
- Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux sur l'ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou d'exécution ainsi qu'un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement, conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étape 2 et/ou 3). 16/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
ANNEXES
- Annexe 1 : Photos de terrain
- Annexe 2 : Carte des risques géologiques
- Annexe 3 : Carte de constructibilité 17/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Annexe 1 :
Photos de terrain 18/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2162 2163 2164
2165 2166 2167
2168 2169 2170 19/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2171 2172 2173
2174 2175 2176
2177 2178 2179 F
»
20/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2180 2181 2182
2183 2184 2185
2186 2187 2188 21/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2189 2190 2191
2192 2193 2194
2195 2196 2197 Een anshi
22/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2198 2199 2200
2201 2202 2203
2204 2205 2206 23/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2207 2208 2209
2210 2211 2212
2213 2214 2215 24/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
2216 2217 2218
2219 2220 2221
2222 25/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Annexe 2 :
Carte des aléas mouvements de terrain ROUPE
LA GEOTECHNIQUE PARTENAIRE
D
Lx
LL
AS WA
CRE IE
E À Ve
LJ}l
0 500 1000 1500 2000 m
ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
Glissement de terrain fort
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain faible
Coulée de boue faible
Légende
Département du Rhône
Version du 27/10/2017
Commune de SOUCIEU-EN-JARREST
CARTE DES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN 27/28
GEOTEC Service Risques Naturels – Dossier N°2017/03690/LYON – Indice 0 – SOUCIEU-EN-JARREST - DB
Annexe 3 :
Carte de constructibilité ROUPE
LA GEOTECHNIQUE PARTENAIRE
D
Lx
LL
AS WA
CVS IE
E À Ve
J
0 500 1000 1500 2000 m
CONSTRUCTIBILITE
Zone inconstructible
Zone constructible sous conditions B2
Légende
Département du Rhône
Version du 27/10/2017
Commune de SOUCIEU-EN-JARREST
CARTE DE CONSTRUCTIBILITE