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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE LAPALUD 9 a Cr COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Secrétaire de séance : Madame Sophie CONTESSOTTO Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri, SOLEILHAC Aline. Absents excusés ayant donné pouvoir : SAUVADON Césarine ayant donné procuration à BOUCK Philippe ROBIN Christophe ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie HAMMER Laurence ayant donné procuration à HERMITANT Tamara AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis Absents excusés :, PARET Frank, DEFFES Jean-Marc Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence suite aux décès de : Jean-Claude LEISERING, président du Sporting Club Lapalutien pendant plusieurs années, Annie TRENEULES, présidente de la bibliothèque municipale pendant plusieurs années, très active à la Culture, Anne-Marie VALENTIN, Francis COCHARD et Henri GAUTHIER. Compte-Rendu — Séance du 25 juillet 2024— Page 1 sur 6 ORDRE DU JOUR 1. Élection du Secrétaire de Séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. 3. Vote d'une subvention communale exceptionnelle 2024 — Nous Aussi 84 — 4. Vote d'une subvention communale exceptionnelle 2024 — Yachting Club Lapalud — 5. Cession d'une parcelle de terrain communal cadastrée B 1194 (lot A) pour la création d'une résidence intergénérationnelle. 6. Parcelle communale cadastrée section C n°404 -— Approbation de la convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels et de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Lapalud. 7. Convention de gestion de services pour l'entretien des voiries communautaires de la commune de Lapalud. 8. Rapport annuel 2023 du délégataire du service de l'assainissement collectif. 9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif —- Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année 2023. 10.Dénomination d’un passage public —- Passage Gervais NURY. 11.Société publique locale territoire Vaucluse - Modification statutaire et autorisation du représentant de la collectivité à Participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société. 12.Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024. Compte-Rendu — Séance du 25 juillet 2024 — Page 2 sur 6 Rapporteur M. le Maire M. le Maire Mme SOUVETON Mme SOUVETON M MISERERE M MISERERE M LAMBERTIN M BOUCK M BOUCK M LAMBERTIN M MISERERE M. le Maire 1. DÉLIBÉRATION n° 052-2024 - Election du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - DESIGNE Madame Sophie CONTESSOTTO secrétaire de séance. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir: 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 2. DÉLIBÉRATION n° 053-2024 - Approbation du procès- verbal de la séance du 24 juin 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. Adoptée à l'Unanimité. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 3. DÉLIBÉRATION n° 054-2024 - Vote d’une subvention communale exceptionnelle 2024 — Nous Aussi 84. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -DÉCIDE d’allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2024, à l'association « Nous Aussi 84 » d'un montant de 150 €. -DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir: 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 4. DÉLIBÉRATION n° 055-2024 - Vote d’une subvention communale exceptionnelle 2024 — Yachting Club Lapalud. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -DÉCIDE d’allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2024, à l'association « Yachting Club Lapalud » d'un montant de 150 €. -DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour: 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 Compte-Rendu — Séance du 25 juillet 2024 — Page 3 sur 6 5. DÉLIBÉRATION n° 056-2024 - Cession d’une parcelle de terrain communal cadastrée B 1194 (lot A) pour la création d’une résidence intergénérationnelle. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -PREND ACTE de la caducité de la vente avec la société Helios. -AUTORISE la cession de la parcelle communale cadastrée, section B 1194 (lot A) à la société ALCYUM Promotion. -APPROUVE le projet de cession de la parcelle communale cadastrée, section B 1194 (lot A) d'une superficie de 1 ha 11 a 63 ca à LAPALUD), pour un montant de 686 291 euros (six cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-onze euros), soit 61,47 € le m°, à la Société ALCYUM Promotion pour y créer une résidence intergénérationnelle. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession qui sera établi chez Maître FLANDRIN Séverine, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. -DIT que les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs. Adoptée à la majorité Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 20 Voix contre : 05 Abstention : 00 (Contre : GRAPIN Jean-Louis, pouvoir de AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et DOMERGUE Stephan) 6. DÉLIBÉRATION n° 057-2024 - Parcelle communale cadastrée section C n°404 — Approbation de la convention de mise à disposition pour limplantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels et de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de LAPALUD. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -APPROUVE la convention ci-jointe entre ENEDIS et la commune de LAPALUD concernant la mise à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°404 (surface de 15 m?) pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels pour la durée d'affectation au service public de la distribution de l'électricité des ouvrages, dont l'indemnité unique et forfaitaire versée par ENEDIS est fixée à 150 € (cent cinquante euros). -APPROUVE la convention de servitude ci-jointe entre ENEDIS et la commune de LAPALUD sur une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°404 concernant le passage de câbles et de canalisations, dont l'indemnité unique et forfaitaire versée > par ENEDIS est fixée à 128 € (cent vingt-huit euros). -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions susmentionnées et tout document se rapportant à ces dossiers. Adoptée à l’'Unanimité. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 Compte-Rendu — Séance du 25 juillet 2024 — Page 4 sur 6 7. DELIBERATION n° 058-2024 - Convention de gestion de services pour l’entretien des voiries communautaires de la commune de Lapalud. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -APPROUVE la convention ci-jointe entrant en vigueur le 1er septembre 2024 pour une durée d'un an renouvelable 2 fois de manière expresse pour la même durée -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et tout document se rapportant à ce dossier Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir: 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 8. DÉLIBÉRATION n° 059-2024 - Rapport annuel 2023 du délégataire du service de l’assainissement collectif. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé, - PREND ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire du service de l'assainissement collectif, transmis par la SAUR, annexé à la présente délibération. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 9. DÉLIBÉRATION n° 060-2024 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non- collectif — Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé, - PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.). Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 10. DÉLIBÉRATION n° 061-2024 - Dénomination d’un passage public —- Passage Gervais NURY. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -ADOPTE la dénomination « Passage Gervais NURY », -CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services de la Poste. Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour: 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 Compte-Rendu — Séance du 25 juillet 2024 - Page 5 sur 6 11. DÉLIBÉRATION n° 062-2024 - Société publique locale territoire Vaucluse - Modification statutaire et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -APPROUVE les modifications statutaires relatives à la composition du capital social et à l'objet social de la SPL Territoire Vaucluse et autorise le représentant de la collectivité à l'assemblée Générale de SPL Territoire Vaucluse à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires et le doter de tous pouvoirs à cet effet. Adoptée à l’Unanimité. Présents : 21 Pouvoir : 04 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 12. DÉLIBÉRATION n° 063-2024 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024. Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020. Date Numéro Désignation 20/06/ DEC- |Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Justin 2024 2024-034 | CHARRASSE 21/06/ DEC- | Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Maxence 2024 2024-035 | CHEVALLIER 24/06/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2024 2024-036 | urbain - Section À Parcelle 1636 - 34Bis avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD - Appartenant à SCHWEITZER Bernadette 27/06/ DEC- |Approbation de la Convention de partenariat entre le Centre Dramatique des 2024 2024-037 | Villages du Haut Vaucluse et la Municipalité de LAPALUD pour la représentation d'un spectacle le 16 juillet 2024 02/07/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2024 2024-038 | urbain Section B — Parcelle 1922 - 9 Lotissement Les Jardins de Marie 84840 Lapalud Appartenant à la SAS VALRIM AMENAGEMENT 08/07/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal - Demandeur : HARLAUT 2024 2024-039 | Roselyne épouse BES - Référence dossier : 24-872 — Emplacement N°: C-6-0865 10/07/ DEC- | Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2024 2024-040 | urbain - Section E — Parcelles 672 & 673 - 3 rue du Vieux Moulin - 84840 Lapalud - Appartenant à MONIER France née SCHMITT,MONIER Franck et MONIER Nicolas 11/07/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2024 2024-041 | urbain - Section À - Parcelle 1406 - 4 rue du Moulin - 84840 Lapalud - Appartenant à VANDEOL Nicolas et à DEFLAUX Lisa 17/07/ DEC- |Attribution - Marché public travaux n° 2024-02 — Aménagement espace sportif de la 2024 2024-042 |Verrière LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire. Présents : 21 La séance est levée à 19 h 28 Compte-Rendu — Séance du 2% Pouvoir : 04 Total : 25