Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 016PV VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Challans
unknown - 016PV VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Challans
Arrêté - 030ACT VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE rte Roche
Arrêté - 030ACT VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE rte Roche
unknown - 018PV VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte du Poire
Arrêté - 033ACT VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Challans
unknown - 018PV VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte du Poire
Arrêté - 031ACT VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Nantes
Arrêté - 031ACT VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Nantes
unknown - 019PV VEDIAUD IMPLANTATION SUCETTE Rte Mache
Arrêté - 033ACT Vediaud Implantation Sucette Rte Challans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 033ACT Vediaud Implantation Sucette Rte Challans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-033ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE CHALLANS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'implantation de mobilier urbain - planimètre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2023 au 17/05/2023 ROUTE DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 17/05/2023, ponctuellement, les prescriptions suivantes s'appliquent 1/ au niveau du n°47 route de Challans
2/ sur l'espace vert de la salle des Quatre Rondes :
• La circulation est alternée par feux ou K10 ;
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ; • La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEDIAUD Publicité .
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09/02/2023
Franck ROY
Le Maire d'Aizeilay
DIFFUSION:
• VEDIAUD Publicité
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faim l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.