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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6858 MAD véhicule ASM Rugby Senlis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 6858
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim BOURSALI, sixième adjoint au maire dans le domaine des sports,
Considérant la demande de l'Association Sportive Mantaise section rugby, sollicitant la mise à
disposition d'un véhicule pour transporter des licenciés de l'équipe de rugby M19 à Senlis (60),
Considérant que la Ville a fait droit à sa demande,
Considérant qu'il convient de signer une convention de mise à disposition d'un véhicule de marque RENAULT TRAFIC Immatriculé CY 411 RQ, à titre gratuit, au profit de l'association Sportive Mantaise section rugby,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition d'un véhicule au profit de l’Association Sportive Mantaise section rugby.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association Sportive Mantaise section rugby, dont Le siège social est situé au 15 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour un prêt du véhicule de marque
RENAULT TRAFIC Immatriculé CY 411 RQ, le samedi 8 février 2025.
ARTICLE 4 : De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250124-DECV-6858-AU
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025 ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
24 JAN. 2095
Pour le Mai >
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250124-DECV-6858-AU
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025