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Déliberation - 12 12 approbation termes contrat de location espace confluences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 12 approbation termes contrat de location espace confluences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DOUZE
DECEMBRE
(12/12/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
06
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 28
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Ciaude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LERMINEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
12
—
12
Décembre
2022
12.
Approbation
des
termes
du
contrat
de
location
« Espace
Confluences
»
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
la
délibération
n°
29
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2017
portant
approbation
des
contrats
de
location
de
salles,
Considérant
l'investissement
de
la Ville
en
matière
de
son
dans
cette
salle,
et que
ce
nouveau
matériel
doit
être
recensé
sur
le
contrat,
Considérant
que
la ville
doit
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations
sur
celui-ci,
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
le
modèle
de
contrat
qui
sera
dûment
complété
à chaque
occupation
de
lieu.
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_12-DE Reçu
le 14/12/2022 Après
en
avoir
donné
lecture,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal,
le
modèle
de
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
«
Espace
Confluences
»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
«
Espace
Confluences
»,
ci-annexé. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
ledit
contrat
de
location
à
chaque
occupation
du
lieu
précité.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LERMINEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_12-DE Reçu
le 14/12/2022