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Arrêté - AP 241 Boulevard de la Paix Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 241 Boulevard de la Paix)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -2 O0 bd © - OBJET : PROROGATION - BOULEVARD DE LA PAIX, PARC DES BRUYERES - NEUTRALISATION DES ESPACES PUBLICS DU PARC, DU

TROTTOIR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE PREPARATION DANS LE CADRE DE LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS - SOCIETE INTENCITES15 - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB - AP 241

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par INTENCITES15 en date du 12 décembre 2024, puis modifiée au cours des réunions tenues en janvier et février 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITES1S doit réaliser des travaux de préparation avec abattage d’arbre dans le cadre des travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express, boulevard

de la Paix et parc des Bruyeres,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/0856 AP 125 du 12/02/2025 sont prorogées jusqu’au DIMANCHE 18 MAI 2025 INCLUS. Notamment l’article 2 sera prorogé jusqu’au 18 mai inclus.ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNYNNYNNNYNNNNNN

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

2 4 AVR. 2025 Arrêté notifié le

2 4 AVR. 2025 Fait à Courbevoie, 1

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la prévention'de la délinquance et la

tranquillité publique.

2 4 AVR. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)