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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025023-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D'ARREE
.
dinaire
d
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6 pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
Autorisation
de
passage
pour
les
randonneurs
et
inscription
au
Plan
2025-023
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées
sur
les
parcelles
appartenant
à
lEPCI
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUIELOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
différents
itinéraires
empruntent
des
parcelles
appartenant
au
patrimoine
privé
de
Monts
d’Arrée
Communauté
dont
certaines
parcelles
acquises
antérieurement
par
la
communauté
de
communes
du
Yeun
Elez.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
le propriétaire
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
la
propriété
considérée,
le
propriétaire
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025023-DE
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
où
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
AUTORISE
le
passage
des
randonneurs
sur
sa
propriété
privée
-
AUTORISE
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et signalétique
en
randonnées
» du
Département
et la promotion
touristique
de
tracés ;
-
DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
et
s'engage,
à
ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière ;
-
S'ENGAGE
à
informer
le
Département
de
toute
fermeture
desitinéraires,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre,
E
CON
Le
Président,
ze
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
pré
et
la
publication
le 09
janvier
2025