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Déliberation - 142 PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROHETS D4INSERTIO
Déliberation - 095 APSM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 095 APSM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
180-2025082
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 27 AOÛT 2025
DELIBERATION N°DVC/DPC/25/095 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION :
ASSOCIATION ACTIONS PROXIMITE SAINTE-MARIE (APSM)
Le Maire certifie que la L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 27 août à 09h30, le
liste des délibérations de Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
la présente séance a été Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
mise en ligne sur le site Richard NIREO, Maire.
Internet de la ville le
[) L SEPT ?025 Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire que la convocation a été
faite le 20/08/2025 Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
et que le nombre de Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA -
conseillers municipaux Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF -
présents a été de 18 Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Matthias DASSOT - Mme Corinne
sur 29. GAUVIN -M. Jean-Louis LATOUCHE.
Conseillers Municipaux : Mme Vivienne DALLEAU - M. Mario
LECHAT - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO-
M. Eric THIBURCE - Mme Céline SITOUZE..
Est arrivé en cours de séance : M. Didier GOPAL à 9h42.
Etaient absents : Mme Arielle REZAC - Mme Carole HIVANHOE -
Mme Marlène RODIER - M. Jean-François BOYER - Mme Dorianne
JEAN-BAPTISTE - M. Christian ANNETTE - M. André CHERIMONT -
Mme Sylvie NATIVEL - Mme Valérie GRAVIER - M. Thierry
GUICHARD -— M. Nicolas LEBRETON.
Monsieur Matthias DASSOTa été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N°DVC/DPC/ 25/095
PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION : ASSOCIATION
ACTIONS PROXIMTE SAINTE-MARIE (APSM)
L’APSM, dans la cadre de sa programmation 2025 - 2026, a reconduit son projet social visant
l’écocitoyenneté, l’assistance aux personnes en difficulté, l’économie solidaire, la lutte contre la
dengue, l’amélioration du cadre de vie et l’insertion es personnes en situation de précarité. Le porteur
de projet accorde une importance particulière à une cause de santé publique, la lutte contre la dengue
et la démoustication. Compte tenu de l’évolution climatique, qui va générer une recrudescence de Ia
crise épidémique et la baisse du taux de financement des contrats aidés, l’opérateur souhaite maintenir
son action d’utilité sociale et sollicite une aide complémentaire pour la bonne poursuite de l’opération
jusqu’à fin 2025.
Par conséquent, je vous propose d’adopter le principe de versement d’une subvention complémentaire
à l'APSM, afin de lui permette d’honorer les dépenses directes de fonctionnement liées à son projet
global.
Je vous demande :
-__ d’adopter le principe de versement d’une subvention complémentaire à l’ Association Actions
Proximité Sainte-Marie (APSM) d’un montant de quinze mille euros (15 000 €).
- de procéder au versement de la participation financière de la ville relative au projet de
l'association APSM.
- _ D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents ;
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 du budget principal.
La commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement réunie le mardi 19 août
2025 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.