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Arrêté - 2024 138 reglementation temporaire stationnement demenagement allee de la Blanche Lande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 reglementation temporaire stationnement demenagement allee de la Blanche Lande)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
17,
19
ET
21
ALLEE
DE
LA
BLANCHE
LANDE
DEMENAGEMENT
SAMEDI
29
JUIN
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/0138
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
formulée
par
M.
Mme
Dominique
BLANCHET,
habitant
5 allée
de
la
Blanche
Lande,
le 21
juin
2024
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
la
manœuvre
du
camion
de
déménagement
sur
l'allée
de
la
Blanche
Lande ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
pendant
la
manœuvre
du
camion
de
déménagement
devant
les
17,
19
et
21
allée
de
la
Blanche
Lande;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le samedi
29
juin
2024,
soit
1 jour,
en
raison
du
déménagement
allée
de
la
Blanche
Lande,
devant
le 17,
19
et
21
de
cette
rue,
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
près
du
17,
19
et
21
allée
de
la
Blanche
Lande.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
à
l'interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
du
déménagement. ARTICLE
4
: Les
organisateurs
du
déménagement
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
d’un
manquement
à la mise
en
place
des
dispositions
mentionnées
aux
articles
2 et
3.
ARTICLE 5
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
aux
organisateurs
du
déménagement.
ARTICLE
6
: Les
organisateurs
du
déménagement,
M.
Mme
BLANCHET,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
25
juin
2024,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUuU.UIlle-Servonsuruilaine.ff Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.
ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à
la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
Arrêté
du
Maire
2024/0129