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Arrêté - 2026 20 AOT Marché dominical
Arrêté - 2026 21 AOT Marché dominical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 21 AOT Marché dominical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le SES L 9
Département du Publié le 03/03/2026
AT tit 11 Commune de LISLE-{1D:081-218101459-20260220-2026_21-AR
TS DES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
a de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026 _21
Le Maire de la commune de Lisle sur Tarn.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants ainsi que les articles L2125-1 et suivants ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu la délibération du 5 novembre 2025 portant modification du règlement intérieur du marché de plein
vent et son annexe ;
Vu la décision n°33-2025 du 21 octobre 2025 portant sur les tarifs des droits de place ;
Considérant qu’il y a lieu de délivrer au pétitionnaire une autorisation d'occuper le domaine public lors
du marché de plein vent et qu'il appartient au Maire d’en définir Les conditions en application du
règlement intérieur en vigueur ;
Arrête
Article 1° : Monsieur MARCHESI Daniel, SIRET n°80173567100019, est autorisé à installer un étal de
2 mètres sans électricité lors du marché dominical de plein vent en vue de La vente de miel et
produits issus du miel.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à des fins commerciales, dans Le cadre de l’exercice des
activités commerciales, artisanales et ambulantes. L'autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être mise en œuvre que par le titulaire ou ses préposés.
Article 3 : Cette autorisation est consentie pour La période du 1* janvier au 31 décembre 2026. Elle est
délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Article 4: Cette autorisation est soumise au paiement d’un droit de place calculé en fonction des
linéaires du stand du pétitionnaire et des tarifs en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire s'engage à respecter les lois et règlements du Code du Travail, du Code
Pénal, du Code de la Santé publique et l’ensemble des réglementations s’appliquant à son activité
commerciale exercée sur le domaine public. Le bénéficiaire s’engage à respecter Le règlement intérieur
du marché de plein vent de Lisle-sur-Tarn et à tenir l'emplacement en état de propreté après chaque jour de marché.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une ampilation sera transmise :
- en Préfecture du Tarn;
- au bénéficiaire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de
cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit
privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.