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Document publié le Mardi 24 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 01 Convocation 02042026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
(Nes TRRIT AI EE
de Communes
DAS IRIAT ER elReI
Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil communautaire
Pont sur Yonne le 24 mars 2026
Objet : convocation au Conseil communautaire — Élection du Président, des Vice-présidents
et des membres du bureau
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à participer, en qualité de conseiller communautaire, à la réunion du conseil
de la communauté de Communauté de Communes Yonne Nord qui se tiendra,
conformément aux articles L.5211-6 et L. 5211-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) le:
Jeudi 2 avril 2026 à 18 heures 30
A la salle des fêtes 13 rue de l’Ancienne Poste à Pont sur Yonne
Conformément aux dispositions des articles L. 2122.8 et L. 5211-2 du CGCT, la présente
convocation fait mention spéciale de l’élection du président et des vice-présidents, et des
membres du bureau, à laquelle il doit être procédé.
A ce titre, je vous adresse en pièces jointes, l’ordre du jour et le dossier de conseil.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de
mes salutations distinguées.
Le Président,
Thierry SPAHN
Communauté de Communes Yonne Nord
Siège Social : 52 Faubourg de Villeperrot
BP19 89140 Pont sur Yonne
@ 03 86 67 99 00 - E ccyn@ccyn.fr COrmITIUTAUTE
de Communes
Yonne Nord
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 avril 2026 à 18h30
Salle des fêtes 13 rue de l’Ancienne Poste à Pont Sur Yonne
ORDRE DU JOUR
1 — Installation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Yonne
Nord
2 — Élection du président
3 — Détermination du nombre de postes de vice-président
4 — Élection des vice-présidents
5 — Détermination du nombre de membres composant le bureau
6 — Élection des membres du bureau
7 - Délégation d’attributions au bénéfice du Président
8 - Charte de l’élu local
Communauté de Communes Yonne Nord
Siège Social : 52 Faubourg de Villeperrot
BP19 89140 Pont sur Yonne
© 03 86 67 99 00 - Æ ccyn@ccyn.fr