Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0274 rue de la Cite travaux de marquage 24 0
Arrêté - 25 AT 1551 rue des Fiefs carottages 24 07 au 22 08
Arrêté - 25 AT 0269 rue Couzinet travaux de marquage 19 02
Arrêté - 25 AT 0270 rues du Cormier et des Herbillaux trava
Arrêté - 25 AT 0322 rue du Moulin a Vent travaux sur marqua
Arrêté - 25 AT 0306 rue Mazagran travaux de grenaillage et
Arrêté - 25 AT 1386 rue de la Moucherie travaux voirie 03 0
Arrêté - 25 AT 1384 96 rue de Champommier travaux de voirie
Arrêté - 25 AT 1385 15 rue de la Chamoiserie travaux voirie
Arrêté - 25 AT 0268 rond point des rues Herbillaux Barlow
Arrêté - 25 AT 0275 rue des Fiefs travaux de marquage 24 02 au 07 03 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0275 rue des Fiefs travaux de marquage 24 02 au 07 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0275
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FIEFS
DU 24/02/2025 AU 07/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Caroline BABIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Signalisation routière) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 07/03/2025 RUE DES FIEFS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES FIEFS : Le stationnement des véhicules est interdit pendant les phases actives du chantier sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Pendant les phases actives du chantier, la circulation est maintenue sous chaussée rétrécie à l'avancement du chantier ;
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
La VILLE DE NIORT exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_0275 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0275